Prime CEE DS N°4 : Éligibilité et montant
Au 21 septembre 2026, la liste de l'ADEME retient 1 version de la DS N°4 pour le Coup de pouce « Véhicules particuliers électriques ». Aucune n'est reconnue produite en Europe, batterie comprise : c'est le coefficient de base qui s'applique.
- Éligible
- Hors production européenne
- 1
- versions éligibles
- 0
- produites en Europe
Règles vérifiées le 14 octobre 2026 dans les textes officiels
Montant de la prime pour une DS N°4
| Ménage | Coefficient | Volume | Montants publiés |
|---|---|---|---|
| Ménage en précarité énergétique (déciles 1 à 3) | × 9 | 441 900 kWh cumac | de 3 450 € à 6 250 € |
| Ménage modeste (déciles 4 et 5) | × 15 | 736 500 kWh cumac | de 3 450 € à 6 145 € |
| Gros rouleur (déciles 6 à 8, plus de 12 000 km par an) | × 15 | 736 500 kWh cumac | de 3 450 € à 5 890 € |
| Autre ménage | × 9 | 441 900 kWh cumac | de 2 550 € à 3 600 € |
Versions et codes TVV
1 version de la DS N°4 figure dans les données ouvertes de l'ADEME, mises à jour le 21 septembre 2026. Le code TVV se lit dans le champ D.2 du certificat d'immatriculation.
| Code TVV | Libellé de l'ADEME | Éligibilité | Production européenne |
|---|---|---|---|
| FNZKZZ-H0A001 | N°4 | depuis le 20 juin 2025 | non |
Ce qu’il reste à vérifier
- Le prix : 47 000 € TTC au plus, batterie comprise. Une finition ou des options peuvent faire dépasser ce plafond.
- La masse en ordre de marche : moins de 2 400 kg.
- Le code TVV de la version commandée : demandez-le au vendeur et comparez-le à la liste ci-dessus.
- Les autres conditions : véhicule neuf, conservé ou loué 24 mois au moins, prime demandée à un fournisseur signataire.
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Questions fréquentes
La DS N°4 est-elle éligible à la prime CEE ?
Oui pour 1 version inscrite dans la liste de l'ADEME au 21 septembre 2026, si le prix et la masse du véhicule restent sous les plafonds. Vérifiez le code TVV de la version commandée.
Sources
- ADEME, liste des voitures particulières électriques neuves éligibles au titre du score environnemental
- Service Public, prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » (vérifié le 9 octobre 2026)
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, articles 3-1 et 3-7-3
Seuls les textes publiés au Journal officiel et par le ministère chargé de l'énergie font foi. Les montants en euros sont ceux que publient les fournisseurs : ils n'engagent qu'eux.