Prime CEE pour un utilitaire électrique
La prime CEE ne se limite pas aux voitures. La fiche TRA-EQ-117 couvre les utilitaires légers électriques (catégorie N1, ou N2 bénéficiant de la dérogation de poids) achetés ou loués par une personne physique. Depuis le 1er juin 2026, un coefficient s'ajoute pour les véhicules assemblés en Europe.
Règles vérifiées le 14 octobre 2026 dans les textes officiels
Volumes et coefficients
| Masse en ordre de marche | Utilitaire neuf | Coefficient, assemblage en Europe | Volume bonifié | Utilitaire rétrofité |
|---|---|---|---|---|
| jusqu’à 1,55 tonne | 70 200 kWh cumac | × 3 | 210 600 kWh cumac | 56 500 kWh cumac |
| de 1,55 à 2 tonnes | 75 800 kWh cumac | × 6 | 454 800 kWh cumac | 61 100 kWh cumac |
| plus de 2 tonnes | 104 400 kWh cumac | × 7 | 730 800 kWh cumac | 84 100 kWh cumac |
Les conditions du coefficient
- Un utilitaire neuf dont le site d'assemblage, en particulier celui de la caisse en blanc, se trouve dans l'Espace économique européen.
- Un modèle inscrit dans la liste publiée par l'ADEME à partir des déclarations des constructeurs, mise à jour le dernier jour ouvré de chaque mois.
- Une opération engagée au plus tard le 30 juin 2029.
- Les règles communes de la fiche : conservation ou location de 24 mois au moins, 5 véhicules au plus par personne.
Ce coefficient ne dépend ni des revenus ni du score environnemental. Les mêmes coefficients s'appliquent aux sociétés et aux collectivités avec la fiche TRA-EQ-114.
Questions fréquentes
Un artisan peut-il utiliser la fiche TRA-EQ-117 ?
Elle est réservée aux personnes physiques. Une société relève de la fiche TRA-EQ-114, qui prévoit les mêmes coefficients pour les utilitaires assemblés en Europe.
Sources
- Ministère chargé de l’énergie, bonifications véhicules électriques
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, articles 3-1 et 3-7-3
Seuls les textes publiés au Journal officiel et par le ministère chargé de l'énergie font foi. Les montants en euros sont ceux que publient les fournisseurs : ils n'engagent qu'eux.