Prime CEE pour une voiture électrique d'occasion

La fiche attribue 42 200 kWh cumac par voiture. Contrairement au neuf, aucun coefficient ne s'applique aux particuliers, quels que soient leurs revenus. Au prix de 8 € le MWh cumac, hypothèse publiée par Engie pour ses estimations, cela représente 338 €. Le montant réel dépend du fournisseur.

Seule exception : les aides à domicile bénéficient d'un coefficient 4 ou 6 jusqu'à la fin de 2026.

• Une voiture particulière qui utilise l'électricité comme source exclusive d'énergie.
• Une première immatriculation effectuée en France, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023.
• Une batterie dont l'état de santé est d'au moins 80 %. À défaut, une autonomie résiduelle d'au moins 80 % de l'autonomie homologuée, ou d'au moins 200 km.
• Un véhicule ne peut être valorisé qu’une seule fois au titre de cette fiche.

La liste de l'ADEME et le score environnemental ne concernent pas l'occasion : la marque et le lieu de production ne comptent pas.

• Conserver la voiture au moins 36 mois. En location, le contrat dure au moins 36 mois, hors reconduction tacite.
• 5 véhicules au plus pour une personne physique.
• Passer par un professionnel de l'automobile habilité : c'est lui qui fournit le document sur l'état de la batterie.

• La facture ou le contrat de location, qui mentionne la voiture électrique d'occasion et son numéro d'immatriculation.
• La copie du certificat d'immatriculation.
• Une extraction du système d'immatriculation des véhicules, ou un certificat, qui atteste la date et le lieu de première immatriculation et la durée de détention par le précédent propriétaire.
• Le document qui atteste l'état de santé de la batterie ou, à défaut, l'autonomie résiduelle.