Prime CEE Toyota Proace City : Éligibilité et montant
Au 21 septembre 2026, plus aucune version de la Toyota Proace City n'est éligible au Coup de pouce « Véhicules particuliers électriques » : la version inscrite dans la liste de l'ADEME a une date de fin d'éligibilité.
- Plus éligible
- 0
- versions éligibles
- 0
- produites en Europe
Règles vérifiées le 14 octobre 2026 dans les textes officiels
Versions et codes TVV
1 version de la Toyota Proace City figure dans les données ouvertes de l'ADEME, mises à jour le 21 septembre 2026. Le code TVV se lit dans le champ D.2 du certificat d'immatriculation.
| Code TVV | Libellé de l'ADEME | Éligibilité | Production européenne |
|---|---|---|---|
| EZZKXZ-A7U000 | PROACE CITY | terminée, du 15 décembre 2023 au 8 avril 2025 | non |
Ce qu’il reste à vérifier
- Le prix : 47 000 € TTC au plus, batterie comprise. Une finition ou des options peuvent faire dépasser ce plafond.
- La masse en ordre de marche : moins de 2 400 kg.
- Le code TVV de la version commandée : demandez-le au vendeur et comparez-le à la liste ci-dessus.
- Les autres conditions : véhicule neuf, conservé ou loué 24 mois au moins, prime demandée à un fournisseur signataire.
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Questions fréquentes
La Toyota Proace City est-elle éligible à la prime CEE ?
Non au 21 septembre 2026 : plus aucune version n'est éligible au Coup de pouce. Il reste le volume de la fiche sans coefficient, si un fournisseur le propose.
Sources
- ADEME, liste des voitures particulières électriques neuves éligibles au titre du score environnemental
- Service Public, prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » (vérifié le 9 octobre 2026)
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, articles 3-1 et 3-7-3
Seuls les textes publiés au Journal officiel et par le ministère chargé de l'énergie font foi. Les montants en euros sont ceux que publient les fournisseurs : ils n'engagent qu'eux.