Fiche CEE AGRI-EQ-105Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur

Secteur: Agriculture, équipement
Version en vigueur: A28-1, à compter du 19 décembre 2018
Durée de vie conventionnelle: 10 ans.
Fin d'application: Aucune date dans le texte

AGRI-EQ-105 en clair

Achat d'un véhicule agricole neuf à moteur, de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l'article R.311-1 du code de la route, équipé d'un système d'arrêt et de redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start ». Le véhicule doit être immatriculé en France. Le montage est fait de série par le constructeur ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel.

Justificatif spécifique : copie du certificat d'immatriculation du véhicule agricole.
Si le système est ajouté sur un véhicule non réceptionné d'origine avec lui, procès-verbal de réception selon l'arrêté du 19 juillet 1954.
En cas de montage par un professionnel, la preuve identifie le véhicule ainsi que la marque et la référence du système.
Durée de vie conventionnelle de 10 ans.
Montant fixe par véhicule, multiplié par le nombre de véhicules concernés par l'opération.

Opération concernée

Secteur d'application

Agriculture : véhicule de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l’article R.311-1 du code de la route.

Dénomination

Acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l’arrêt du véhicule de type « Stop & Start ».

Conditions de délivrance

Le véhicule est immatriculé en France.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat d’un véhicule agricole neuf à moteur et le fait qu’il est équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start ». Le montage du système sur le véhicule peut être fait de série par le constructeur ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel. Dans ce dernier cas, la preuve de réalisation du montage du dispositif mentionne les éléments d’identification du véhicule ainsi que la marque et référence du systèm e d’arrêt et redémarrage automatique du moteur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est une copie du certificat d’immatriculation du véhicule agricole et en cas d’adjonction du dispositif « Stop & Start » sur un véhicule non réceptionné d’o rigine avec ce système le procès verbal de réception du véhicule délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

10 ans.

Tableaux de la fiche

Montant en kWh cumac par véhicule
18 400

Nombre de véhicules concernés par l’opération
N

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche AGRI-EQ-105

Montant en kWh cumac par véhicule : 18 400

Nombre de véhicules concernés par l’opération (N)

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A28-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A28-1arrêté du 6 décembre 2018, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.