Prêt bonifié « électrification » des TPE et PME : Taux, calendrier, lien avec les CEE
Le Gouvernement a annoncé le 15 octobre 2026, dans la seconde phase du plan d'électrification, un prêt bonifié « électrification » pour les artisans, TPE et PME qui remplacent des équipements fossiles par des équipements électriques. Les banques sélectionnées par l'ADEME pourront proposer un taux de l'ordre de 1,5 %, contre environ 3,7 % sur le marché. La bonification est financée à hauteur de 100 millions d'euros par un programme CEE, pour un volume de prêts de l'ordre d'un milliard d'euros. Le prêt ouvre le 1er février 2027 ; d'ici là, la prime CEE finance déjà ces projets.
Règles vérifiées le 22 octobre 2026 dans les textes officiels
Ce qui est annoncé
| Point | Annonce du 15 octobre 2026 |
|---|---|
| Bénéficiaires | Artisans, TPE et PME |
| Objet | Projets d’électrification |
| Taux | De l’ordre de 1,5 %, contre des taux de marché autour de 3,7 % |
| Enveloppe | 100 millions d’euros d’un programme CEE, pour environ 1 milliard d’euros de prêts |
| Distribution | Banques sélectionnées par l’ADEME |
| 1er décembre 2026 | Ouverture par l’ADEME d’un appel à manifestation d’intérêt pour choisir les banques, sélection début 2027 |
| 1er février 2027 | Ouverture du prêt |
Au 22 octobre 2026, aucun arrêté créant ce programme n'est paru au Journal officiel. Les travaux éligibles, le montant et la durée maximale du prêt, la liste des banques et les règles de cumul avec la prime CEE ne sont pas publiés. Nous mettrons cette page à jour à la parution des textes.
Ce que représente la bonification
| Prêt de 100 000 € sur 7 ans | Taux de 1,5 % | Taux de 3,7 % |
|---|---|---|
| Mensualité | 1 255 € | 1 353 € |
| Coût total des intérêts | 5 400 € | 13 700 € |
Sur cet exemple, la bonification économise environ 8 300 € d'intérêts. Pour comparer : une pompe à chaleur air/eau qui remplace une chaudière gaz dans 2 000 m² de bureaux en zone H1 représente 8 640 MWh cumac avec le Coup de pouce chauffage, soit environ 76 200 € au prix moyen de septembre 2026. La prime réduit le reste à charge, le prêt le finance.
La prime CEE, disponible dès maintenant
Les projets d'électrification d'une entreprise ont déjà leurs fiches CEE, sans attendre 2027 :
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau dans un bâtiment tertiaire : BAT-TH-163 et BAT-TH-164, volume multiplié par 3 ou 4 par le Coup de pouce chauffage quand elle remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- Géothermie : BAT-TH-162, volume multiplié par 5 dans les mêmes conditions.
- Pompe à chaleur air/air dans un local tertiaire : BAT-TH-158.
- Chaudière industrielle électrique pour la vapeur ou l’eau surchauffée au-delà de 110 °C, en remplacement total des chaudières à combustible du site : IND-UT-141.
Le simulateur donne le volume de certificats et une valeur indicative en euros pour ces fiches. Le guide du montant de la prime CEE détaille le calcul.
Attendre le prêt ne doit pas faire perdre la prime : l'offre du financeur CEE doit être signée au plus tard le jour où vous acceptez le devis. Un devis signé avant l'offre ne donne droit à aucun certificat.
Les autres mesures du plan pour les entreprises
- Grandes pompes à chaleur (mesure 11) : soutien renforcé aux pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques collectives et tertiaires à partir de mars 2027, pour les bailleurs sociaux, copropriétés, entreprises du tertiaire et collectivités. Pour les logements collectifs, les aides seront conditionnées à un critère de qualité et de fabrication en Europe.
- Utilitaires électriques (mesure 3) : primes supplémentaires pour les TPE et PME qui achètent un utilitaire électrique produit en Europe, à partir du 1er janvier 2027, jusqu’à 11 000 € pour les modèles assemblés en Europe, en plus de la prime en vigueur depuis le 1er juin 2026 (voir prime CEE utilitaire).
Préparer son projet d’ici février 2027
- Faire étudier le projet : puissance à installer, fiches applicables, volume de certificats. Pour une pompe à chaleur collective, l'étude préalable de dimensionnement est exigée par la fiche.
- Consulter des financeurs CEE et signer l’offre avant tout devis.
- Monter le plan de financement : prime CEE, prêt électrification dès son ouverture, autres aides.
- Suivre la publication des textes : l'appel à manifestation d'intérêt de l'ADEME le 1er décembre 2026, puis la liste des banques début 2027.
Enorel, bureau d'études thermiques et fluides partenaire du site, dimensionne les projets d'électrification des bâtiments professionnels et calcule la prime CEE avant la signature des devis. Téléphone : 07 56 88 11 55.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le prêt bonifié électrification ?
Un prêt à taux réduit, de l'ordre de 1,5 %, proposé par des banques sélectionnées par l'ADEME aux artisans, TPE et PME qui électrifient leurs équipements. La bonification est financée par un programme CEE de 100 millions d'euros, pour environ 1 milliard d'euros de prêts.
Quand le prêt électrification sera-t-il disponible ?
Le 1er février 2027. L'ADEME ouvre le 1er décembre 2026 un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner les banques qui le distribueront, début 2027.
Peut-on cumuler le prêt électrification et la prime CEE ?
Les règles de cumul ne sont pas encore publiées. La prime CEE est accessible dès maintenant, à condition de signer l'offre du financeur avant d'accepter le devis des travaux.
Quels travaux seront financés par le prêt électrification ?
L'annonce vise les « projets d'électrification » des TPE et PME. La liste des travaux éligibles sera fixée par les textes du programme, non parus au 22 octobre 2026.
Sources
- Ministère de l'Économie, « Lancement de la seconde phase du plan d'électrification », 15 octobre 2026 (mesures 3, 11 et 17)
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE, article 3-4 (Légifrance, version en vigueur depuis le 1er janvier 2026)
- Ministère chargé de l’énergie, fiches d’opérations standardisées en vigueur
- Ministère chargé de l’énergie, questions-réponses sur le dispositif des CEE (questions I.1 et I.5)
Seuls les textes publiés au Journal officiel et par le ministère chargé de l'énergie font foi. Les valeurs en euros sont indicatives : la prime versée dépend de l'offre de chaque fournisseur.