Récupération de chaleur fatale : Financer le projet avec les CEE

Les fiches retiennent la même définition : une chaleur générée par une installation qui n'en constitue pas une des finalités premières, et qui n'est pas récupérée. Pour les fiches IND-UT-137, 138 et 139, elle est produite sur le site industriel concerné et rejetée par un effluent liquide ou gazeux à plus de 25 °C.

• Ne sont pas de la chaleur fatale : la géothermie, l’aérothermie, le solaire thermique, la cogénération ou les chaussées thermoactives (fiche IND-UT-137).
• Les effluents d’un équipement de secours sont exclus (fiches IND-UT-137 et 138).
• Pour une pompe à chaleur en rehausse, la source doit dépasser 25 °C au moins 90 jours par an avec une moyenne annuelle supérieure à 18 °C ; la chaleur d’un procédé refroidi en circuit fermé côté évaporateur d’un groupe frigorifique n’est pas éligible.
• La chaleur déjà récupérée avant l’opération se déduit du gisement.

Dans un bâtiment tertiaire, la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid relève de la fiche BAT-TH-139.

Les fiches IND-UT-137, 138 et 139 et RES-CH-108 ne donnent pas un forfait : elles multiplient une quantité d'énergie annuelle par un coefficient. 14,134 correspond à 20 ans de durée de vie avec une actualisation de 4 % par an, 10,986 à 14 ans. Le volume en kWh cumac vaut donc à peu près 14 fois (ou 11 fois) l'économie annuelle en kWh.

• IND-UT-137 : Q est la chaleur fournie par la pompe à chaleur en une année, Eélec l’électricité absorbée par les compresseurs et les auxiliaires. Plus le coefficient de performance est élevé, plus le volume l’est.
• IND-UT-138 : D est la durée annuelle de fonctionnement, Précup la puissance thermique apportée à la machine thermodynamique, η son rendement brut, Pconso la consommation des auxiliaires.
• IND-UT-139 : η est le rendement du stockage, C sa capacité maximale, Nc le nombre annuel de cycles complets équivalents.
• RES-CH-108 : Q est la chaleur nette utilisée par le réseau ou le site tiers en une année.

Ces paramètres viennent d'une étude préalable de dimensionnement, établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d'études. Elle décrit les sources de chaleur fatale et les besoins du site, en principe sur la base de deux années de données (ou d'une simulation pour un site neuf). Pour la conversion en électricité, elle doit aussi justifier pourquoi la chaleur n'est pas plutôt valorisée en chaleur utile ou en froid, sur le site ou dans son environnement.

• Une même chaleur ne se valorise qu’une fois. Les fiches IND-UT-137, 138 et 139 ne se cumulent pas entre elles ni avec IND-UT-103 et IND-UT-118 pour une même fraction de chaleur. Une autre fraction de la même source peut être valorisée par une autre opération, tant que le total ne dépasse pas le gisement.
• Au-delà des plafonds (5 MW pour une pompe à chaleur, 16 GWh/an pour un stockage ou une conversion, 12 GWh/an vers un réseau), le projet relève d'une opération spécifique, calculée sur étude.
• Avec une aide de l'ADEME, une opération spécifique ne donne droit à des certificats que si l'aide à l'investissement a été calculée en tenant compte des certificats (article R. 221-19 du code de l'énergie). La question se règle avant de déposer la demande d'aide.
• Le calendrier : IND-UT-138 vaut pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2030, IND-UT-139 avant le 1er septembre 2030, IND-UT-137 avant le 1er janvier 2031 ; RES-CH-108 est abrogée le 1er octobre 2028.

1. Cartographier les rejets de chaleur du site : équipements, températures, débits, heures de fonctionnement, chaleur déjà récupérée.
2. Mettre en face les besoins : procédé, chauffage des locaux, eau chaude, sites voisins, réseau de chaleur.
3. Choisir la valorisation et la fiche, ou l’opération spécifique, puis réaliser l’étude de dimensionnement exigée.
4. Consulter les financeurs des certificats et l’ADEME avant toute commande, puis signer l’offre CEE au plus tard à l’engagement.

Enorel, bureau d'études thermiques et fluides partenaire du site, réalise l'audit des rejets de chaleur, l'étude de dimensionnement et le dossier CEE. Téléphone : 06 69 05 62 76.