Coup de pouce chauffage en immeuble collectif : Les règles en 2026

Le volume bonifié remplace celui de la fiche. Pour les pompes à chaleur et la géothermie, on calcule d'abord le volume de la fiche (nombre d'appartements chauffés, zone climatique, performance de l'équipement, usage), puis on le multiplie. Pour le raccordement, la formule du Coup de pouce se substitue au barème de la fiche.

Les bâtiments tertiaires ont leurs propres fiches dans le même Coup de pouce : voir le Coup de pouce chauffage tertiaire.

Pour toutes les opérations :

• Un bâtiment résidentiel collectif existant : copropriété, immeuble d’un bailleur social ou d’un propriétaire unique.
• L'équipement remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Le texte en vigueur ne distingue pas les chaudières gaz à condensation.
• L'opération est engagée après la signature de la charte par le fournisseur qui finance les certificats et après la date de prise d'effet qu'il a indiquée. Seule la charte de l'annexe XII-1 peut être signée pour une opération engagée depuis le 1er janvier 2026. En pratique : choisir l'offre Coup de pouce avant d'accepter le devis.

Pour une pompe à chaleur ou un système géothermique :

• Pour les fiches BAR-TH-179 et 180, une pose par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE pour le chauffage, ou pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
• Une pompe à chaleur de 400 kW au plus pour les fiches BAR-TH-179 et 180. La fiche géothermique BAR-TH-178 couvre aussi les puissances supérieures, avec un barème fondé sur le COP.
• Une étude préalable de dimensionnement, datée, signée et remise au bénéficiaire à l’engagement de l’opération : déperditions du bâtiment à la température de base, puissance de la pompe à chaleur, taux de couverture annuel des besoins de chauffage. Le détail est dans le guide de l’étude de dimensionnement des pompes à chaleur.
• Une efficacité saisonnière (Etas) d'au moins 111 % en moyenne ou haute température et 126 % en basse température. Avec des radiateurs, la pompe à chaleur est réputée de moyenne ou haute température.
• Pour la géothermie, une étude des ressources par un professionnel qualifié RGE Études OPQIBI 10.07 et une ingénierie qualifiée OPQIBI 20.13, ou équivalent.
• Une pompe à chaleur qui ne sert qu’à l’eau chaude sanitaire relève d’une autre fiche, BAR-TH-169, hors Coup de pouce.

Pour un raccordement à un réseau de chaleur :

• Un réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie, aujourd'hui ou dans le cadre d'un projet décidé : investissements engagés de façon irréversible, réseau achevé au plus tard 5 ans après la signature ou 3 ans après le début des travaux de production.
• Un bâtiment qui n'a pas été raccordé à un réseau de chaleur dans les 5 ans précédant l'engagement, ou dont l'ancien raccordement n'a pas donné lieu à des certificats.
• Une seule bonification par sous-station. La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de chaleur avec le gestionnaire du réseau, qui indique l'adresse de la sous-station et le nombre de logements desservis.

Beaucoup de chaufferies collectives gardent une chaudière en relève de la pompe à chaleur. Les fiches BAR-TH-178, 179 et 180 en tiennent compte avec un facteur R :

• si la pompe à chaleur représente au moins 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, R vaut 1 ;
• en dessous, R est égal au rapport entre la puissance de la pompe à chaleur et celle de la chaufferie. Une pompe à chaleur de 150 kW dans une chaufferie de 500 kW donne R = 0,3 : le volume est divisé par plus de trois.

Les équipements de secours ne comptent pas dans la puissance de la chaufferie. Pendant la durée de vie de l’opération (22 ans pour une pompe à chaleur, 25 ans pour la géothermie), le remplacement de ces équipements ne donne plus droit à des certificats. Le dimensionnement se décide donc avec le calcul du volume, pas après.

Pompe à chaleur air/eau dans une copropriété de 60 logements, en zone H1, à la place d'une chaudière gaz. Elle assure le chauffage, son Etas est comprise entre 126 % et 150 % et elle couvre au moins 40 % de la puissance de la chaufferie.

Raccordement d'un immeuble de 80 logements à un réseau de chaleur efficace, en zone H2, à la place d'une chaudière fioul.

Valeur indicative : volume multiplié par le prix moyen des cessions de CEE classiques enregistrées par le registre Emmy en septembre 2026 (8,82 € le MWh cumac). La prime versée est fixée par l'offre du fournisseur : elle peut être plus basse. Les barèmes de BAR-TH-179 et BAR-TH-180 sont identiques ; seul le coefficient du Coup de pouce change.

1. Faire étudier le projet avant l'assemblée générale : la fiche applicable, la zone climatique, le nombre de logements chauffés, la puissance et, pour une pompe à chaleur, l'étude préalable de dimensionnement.
2. Choisir l'offre Coup de pouce d'un fournisseur signataire de la charte et l'accepter avant de signer le devis, le plus sûr. Pour un syndicat de copropriétaires, le code de l'énergie laisse jusqu'à 14 jours après la signature du devis, toujours avant le début des travaux, sauf condition plus stricte de l'offre : voir le dossier CEE en copropriété.
3. Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE, avec une facture qui mentionne en principe la chaudière déposée et son énergie, et la marque, la référence et la performance de la pompe à chaleur.
4. Transmettre les justificatifs au fournisseur, qui dépose le dossier et verse la prime selon son offre.

Enorel, bureau d'études thermiques et fluides partenaire du site, réalise l'étude de dimensionnement des pompes à chaleur collectives, calcule le volume bonifié et prépare le dossier. Téléphone : 07 56 88 11 55.