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CEE Prime

Bâtiments tertiaires

Prime CEE tertiaire : Financer les travaux et tenir les échéances

Bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie : les certificats d'économies d'énergie financent une partie des travaux de rénovation, pendant que le décret tertiaire et le décret BACS fixent des obligations datées. 54 fiches d'opérations standardisées concernent le tertiaire. Les appels sont traités par Enorel, bureau d'études thermiques et fluides à Paris.

Les guides du tertiaire

Le calendrier des échéances

  1. 1er janvier 2025

    GTB obligatoire dans les bâtiments tertiaires existants dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW. Le détail

  2. 1er janvier 2026

    Nouveau Coup de pouce chauffage : pompe à chaleur air/eau × 3, eau/eau × 4, géothermie × 5 et formule propre pour le raccordement à un réseau de chaleur. Le détail

  3. 30 septembre, chaque année

    Déclaration sur OPERAT des consommations de l'année précédente pour les bâtiments soumis au décret tertiaire. Le détail

  4. 1er mai 2027

    Abrogation des fiches d'isolation des combles et toitures (BAT-EN-101), des murs (BAT-EN-102) et des toitures-terrasses (BAT-EN-107). Le détail

  5. 30 septembre 2027

    Date limite pour déclarer l'année de référence du décret tertiaire, entre 2010 et 2022. Le détail

  6. 1er janvier 2030

    GTB obligatoire au-delà de 70 kW dans les bâtiments existants, plus tôt en cas de renouvellement du chauffage ou de la climatisation. La fiche CEE de la GTB vaut pour les opérations engagées avant cette date. Le détail

  7. 31 décembre 2030

    Dernier jour pour engager une opération avec les fiches pompe à chaleur air/eau, eau/eau et géothermie (BAT-TH-163, 164 et 162) dans leur version actuelle. Le détail

  8. 31 décembre 2031

    Vérification de l'objectif 2030 du décret tertiaire : -40 % par rapport à la référence, ou la valeur absolue de la catégorie. Le détail

Les fiches qui comptent le plus

Le chauffage, l'isolation et la gestion technique du bâtiment portent l'essentiel des certificats dans un projet tertiaire. Chaque fiche reprend le texte officiel, les justificatifs et le calcul du volume.

Les 54 fiches CEE du tertiaire

Calculer votre prime

Le simulateur calcule le volume de certificats de 33 opérations du tertiaire et donne une valeur indicative en euros, au prix moyen des CEE classiques de septembre 2026 (8,82 € le MWh cumac). Le guide du montant de la prime CEE explique le calcul et donne des exemples par opération.

Dans tous les cas, la prime se prépare avant la signature des devis : l'offre du financeur des certificats doit précéder l'engagement de l'opération.

Appeler le 06 69 05 62 76