Installateurs CVC et plomberie
Étude CEE : La pièce technique que la fiche exige avant les travaux
Pompe à chaleur collective, déstratification, récupération de chaleur sur groupe de froid : plus de trente fiches CEE imposent une étude préalable ou une note de dimensionnement. Sans elle, l’opération ne remplit pas les conditions de la fiche. Enorel, bureau d’études thermiques et fluides à Paris, réalise ces études pour les entreprises de travaux, sur devis.
Pourquoi le financeur réclame l’étude
Pour ces fiches, l'étude n'est pas un document de confort : le texte la désigne comme le document justificatif spécifique de l'opération. Le financeur qui dépose le dossier doit pouvoir la produire, avec le contenu, la signature et la date que la fiche fixe.
Les règles se sont durcies en 2026. Pour les pompes à chaleur collectives engagées depuis le 30 avril 2026, l'étude doit être remise au client à l'engagement, donc avant la signature du devis, et le matériel posé doit suivre ses préconisations. Le détail figure dans le guide de l'étude de dimensionnement PAC.
Des études techniques, pas une promesse de prime. L'étude apporte la pièce que la fiche demande. L'éligibilité et la délivrance des certificats dépendent de toutes les conditions de la fiche et de l'instruction du dossier.
Les fiches qui exigent une étude
36 fiches en vigueur, hors logement individuel, imposent une étude ou une note de calcul. Le nom du document est celui du texte officiel.
- BAT-EQ-129Lanterneaux d’éclairage zénithalÉtude préalable de dimensionnement des ouvrages d’éclairage naturel
- BAT-EQ-130Condensation frigorifique à haute efficacitéNote de calcul de dimensionnement du condenseur
- BAT-SE-105Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleurÉtude technique préalable
- BAT-TH-111Chauffe-eau solaire collectifÉtude de dimensionnement de l’installation
- BAT-TH-134Haute pression flottanteÉtude technique préalable
- BAT-TH-135Haute pression flottante en outre-merÉtude technique préalable
- BAT-TH-139Récupération de chaleur sur un groupe de froidÉtude préalable de dimensionnement
- BAT-TH-142Déstratification d’airNote de dimensionnement avec calepinage
- BAT-TH-145Basse pression flottanteÉtude technique préalable
- BAT-TH-153Confinement des allées froides et chaudes d’un data centerÉtude préalable de dimensionnement
- BAT-TH-156Freecooling par eau de refroidissementÉtude de dimensionnement préalable
- BAT-TH-157Chaudière biomasse collectiveÉtude préalable de dimensionnement
- BAT-TH-162Système géothermiqueÉtude préalable de dimensionnement, avec l’étude des ressources géothermiques
- BAT-TH-163Pompe à chaleur air/eauÉtude préalable de dimensionnement
- BAT-TH-164Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eauÉtude préalable de dimensionnement
- BAR-SE-107Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleurÉtude technique préalable
- BAR-TH-102Chauffe-eau solaire collectif en logementÉtude de dimensionnement de l’installation
- BAR-TH-165Chaudière biomasse collective en logementÉtude préalable de dimensionnement
- BAR-TH-170Chaleur fatale de serveurs pour l’eau chaude collectiveÉtude préalable de dimensionnement
- BAR-TH-178Système géothermique en logement collectifÉtude préalable de dimensionnement, avec l’étude des ressources géothermiques
- BAR-TH-179Pompe à chaleur collective air/eauÉtude préalable de dimensionnement
- BAR-TH-180Pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eauÉtude préalable de dimensionnement
- IND-BA-110Déstratification d’air en industrieNote de dimensionnement avec calepinage
- IND-BA-113Lanterneaux d’éclairage zénithal en industrieÉtude préalable de dimensionnement des ouvrages d’éclairage naturel
- IND-BA-117Chauffage décentralisé performantÉtude préalable de dimensionnement
- IND-UT-133Pilotage de moteur électrique avec récupération d’énergieÉtude de dimensionnement préalable
- IND-UT-134Mesurage d’indicateurs de performance énergétiqueÉtude préalable à l’intégration du système de mesurage
- IND-UT-135Freecooling par eau de refroidissement en industrieÉtude de dimensionnement préalable
- IND-UT-137Pompe à chaleur sur chaleur fataleÉtude préalable de dimensionnement
- IND-UT-138Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air compriméÉtude préalable de dimensionnement
- IND-UT-139Stockage de chaleur fataleÉtude préalable de dimensionnement
- AGRI-EQ-106Régulation de la ventilation des silosÉtude préalable
- AGRI-TH-104Récupération de chaleur sur un groupe de froid agricoleÉtude préalable de dimensionnement
- AGRI-TH-117Déshumidification thermodynamique des serresÉtude préalable de dimensionnement
- AGRI-UT-104Haute pression flottante en agricultureÉtude technique préalable
- RES-CH-108Chaleur fatale vers un réseau de chaleur ou un tiersÉtude préalable de dimensionnement
Les études réalisées par Enorel
Sept fiches forment le cœur de l'offre. Pour une autre fiche, Enorel examine la demande à partir du code et de la description de l'opération. L'éclairage LED n'en fait pas partie.
- BAT-TH-163
Pompe à chaleur air/eau en tertiaire
La fiche : Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise au client à l’engagement.
Livré : Étude préalable de dimensionnement : déperditions à la température de base, puissance de la PAC au régime des émetteurs, taux de couverture annuel, équipements conservés.
- BAT-TH-158
Pompe à chaleur réversible air/air
La fiche : Pas d’étude imposée par la fiche : la note est une prestation choisie au devis.
Livré : Note de sélection et de dimensionnement, tableau des locaux desservis, synthèse des puissances et performances du fabricant.
- BAT-TH-142
Déstratification d’air
La fiche : Note de dimensionnement et calepinage, signés par leur auteur et par le client.
Livré : Note de dimensionnement et calepinage : description du local, brassage retenu, implantation des appareils, hypothèses.
- BAT-TH-139
Récupération de chaleur sur un groupe de froid
La fiche : Étude préalable de dimensionnement datée et signée.
Livré : Étude préalable de dimensionnement : besoins de chaud et de froid, simultanéité, calculs, schéma de principe.
- BAT-TH-134
Haute pression flottante sur un groupe de froid
La fiche : Étude technique préalable.
Livré : Étude technique préalable : besoins en froid, puissance électrique nominale, description du groupe et de la régulation.
- BAR-SE-104
Équilibrage du chauffage collectif
La fiche : Schéma hydraulique, grille d’équilibrage et relevé des températures, datés et signés par le professionnel qui règle les vannes ; moins de 2 °C d’écart entre logements.
Livré : Schéma hydraulique, grille d’équilibrage et tableaux de températures, à partir des réglages et mesures de l’entreprise.
- AGRI-TH-117
Déshumidification thermodynamique des serres
La fiche : Étude préalable de dimensionnement datée et signée.
Livré : Étude préalable de dimensionnement : nombre d’unités et plan d’implantation par bloc de serre, justification des hypothèses.
Les guides
- Étude de dimensionnement PACÉtude de dimensionnement PAC exigée par les fiches CEE BAT-TH-163, 164 et 162 depuis le 30 avril 2026 : contenu point par point, qui signe, remise à l’engagement, données à réunir, facteur R et erreurs qui coûtent les certificats.Lire le guide
- Étude de déstratificationDéstratification d’air et CEE (BAT-TH-142, IND-BA-110) : locaux éligibles, exigences de vitesse et de bruit, contenu de la note de dimensionnement et du calepinage, qualification du rédacteur, calcul du volume et erreurs fréquentes.Lire le guide
- Équilibrage du chauffage BAR-SE-104Fiche CEE BAR-SE-104 : réglage des organes d’équilibrage d’un chauffage collectif à eau chaude, écart de moins de 2 °C entre logements, schéma hydraulique, grille d’équilibrage, tableau des températures, signatures et calcul par appartement.Lire le guide
- Récupération de chaleur sur groupe froidFiche CEE BAT-TH-139 : récupération de chaleur sur un groupe de froid pour le chauffage, l’eau chaude ou un procédé, étude préalable de dimensionnement, période représentative, simultanéité, formule D × 9,9 × P et plafond de puissance.Lire le guide
- Haute pression flottante BAT-TH-134Fiche CEE BAT-TH-134 : régulation haute pression flottante d’un groupe de froid tertiaire, étude technique préalable, montants par kW selon l’usage (confort, data center, réfrigération) et le type de condensation, basse pression flottante BAT-TH-145.Lire le guide
- PAC air/air BAT-TH-158Fiche CEE BAT-TH-158 : pompe à chaleur réversible air/air en tertiaire jusqu’à 1 MW, seuils SCOP, SEER et Etas, cas des rooftops, montants par m², justificatifs et différence avec l’étude exigée pour une PAC air/eau.Lire le guide
- Déshumidification des serres AGRI-TH-117Fiche CEE AGRI-TH-117 : déshumidification thermodynamique fixe des serres maraîchères chauffées, seuils C, R et D, rapport d’essai ISO 17025, étude préalable par bloc de serre, 710 kWh cumac par m².Lire le guide
- Chaleur fatale en industrieÉtude préalable de dimensionnement des fiches IND-UT-137, 138, 139 et RES-CH-108 : données à fournir, formules, plafonds et exemples chiffrés.Lire le guide
Qui fait quoi
- Le bureau d’études
- Réalise les calculs et rédige l’étude, la note ou la grille sur les données convenues. Il ne certifie pas une mesure qu’il n’a pas faite.
- L’entreprise de travaux
- Relève le site, choisit et pose le matériel, règle et mesure, signe les pièces que la fiche lui attribue et remet les justificatifs de fin de chantier.
- Le financeur des certificats
- En général un fournisseur d’énergie ou un délégataire, titulaire d’un compte au registre des certificats : il signe l’offre avec le client avant l’engagement et dépose le dossier.
- Le client
- Reçoit l’étude au moment fixé par la fiche, signe le devis et, pour certaines fiches, valide les hypothèses retenues.
Comment se passe une étude
Étape 1
Cadrer la mission
Fiche, version applicable, site et stade du projet : l’étude à produire et la part de chacun sont fixées au devis.
Étape 2
Ouvrir le dossier partagé
Un espace est créé pour l’opération sur EnerSet, le logiciel métier d’Enorel.
Étape 3
Réunir les pièces
Plans, fiches des fabricants, relevés et photos datées du site sont déposés dans le dossier.
Étape 4
Étudier
Le bureau d’études exploite les données et signale ce qui manque ou doit être vérifié sur place.
Étape 5
Livrer
Les pièces techniques sont remises dans le même dossier, avec leurs hypothèses.
Le dossier partagé sur EnerSet garde au même endroit les documents, les photos datées du site, les questions et les livrables. Les photos documentent les relevés ; elles ne remplacent ni les signatures ni les mesures que la fiche exige.
Trois formules, sur devis
Une opération
Une fiche et un chantier identifiés.
- Cadrage de la fiche et des données
- Étude et livrables nommés au devis
- Dossier partagé sur EnerSet
Plusieurs sites
Un ensemble d’opérations à organiser.
- Périmètre et données par site
- Collecte structurée par projet
- Planning fixé avec votre équipe
Un besoin récurrent
Un bureau d’études pour tous vos dossiers.
- Organisation commune des échanges
- Études cadrées opération par opération
- Suivi des demandes dans EnerSet
Honoraires, livrables et délai sont fixés après examen de la fiche, du site et des données disponibles. Demander un devis d'étude ou appeler le 06 71 03 16 83.
Questions fréquentes
Quelles fiches CEE exigent une étude de dimensionnement ?
Plus de trente fiches hors logement individuel, dont les pompes à chaleur collectives (BAT-TH-163, 164, 162, BAR-TH-179, 180, 178), la déstratification (BAT-TH-142), la récupération de chaleur sur groupe de froid (BAT-TH-139), la haute pression flottante (BAT-TH-134) et la chaleur fatale industrielle (IND-UT-137, 138, 139). La liste complète figure sur cette page, avec le nom exact du document exigé.
Quand faut-il faire l’étude ?
Avant de figer le matériel et avant que le client signe. Pour les pompes à chaleur collectives engagées depuis le 30 avril 2026, la fiche impose de remettre l’étude au client à l’engagement de l’opération. Une étude rédigée après coup ne remplace pas une pièce exigée avant.
Qui signe l’étude : l’installateur ou le bureau d’études ?
Cela dépend de la fiche. Pour les PAC air/eau et eau/eau, l’étude est signée par le professionnel qui installe, même si un bureau d’études fait le calcul. Pour la déstratification, la note est signée par son auteur et par le client. Les signatures sont réparties au cadrage.
Quels documents envoyer pour obtenir un devis d’étude ?
Le code de la fiche, l’adresse du site, le stade du projet et votre calendrier, avec les plans, l’audit s’il existe, la description de l’installation et les fiches techniques des équipements envisagés.
Une visite sur site est-elle nécessaire ?
Pas toujours. Une étude sur pièces suffit si les plans et relevés sont complets. Si une donnée déterminante manque, une visite ou des mesures sont prévues au devis, avec leur intervenant.
L’étude garantit-elle la prime ?
Non. Elle apporte la pièce technique que la fiche exige. La délivrance des certificats dépend de toutes les conditions de la fiche, des autres justificatifs et de l’instruction du dossier par le financeur.
Le bureau d’études fait-il les travaux ou le dépôt du dossier ?
Non. Les travaux, les réglages et mesures sur site, les contrôles et le dépôt restent aux intervenants concernés. Le devis d’étude précise ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas.