Coup de pouce chauffage tertiaire : Les règles en 2026

Le volume bonifié remplace celui de la fiche : il ne s'y ajoute pas. Pour les pompes à chaleur et la géothermie, il faut d'abord calculer le volume de la fiche (surface chauffée, zone climatique, performance de l'équipement, secteur d'activité), puis le multiplier. Pour le raccordement, la formule du Coup de pouce se substitue au barème de la fiche.

Les bâtiments résidentiels collectifs ont leurs propres fiches dans le même Coup de pouce (BAR-TH-178, 179, 180 et 137). Cette page ne traite que du tertiaire.

Un arrêté du 27 décembre 2025 a réécrit le Coup de pouce pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2026. C'est ce qui explique les dates contradictoires qu'on lit encore en ligne : beaucoup de pages décrivent l'ancien régime.

• La pompe à chaleur collective change de fiche. L'ancienne BAT-TH-113 n'est plus au catalogue. Les fiches BAT-TH-163 (air/eau) et BAT-TH-164 (eau/eau ou eau glycolée/eau) séparent les deux technologies, avec des coefficients différents.
• L'ancien régime s'éteint. Les bonifications des fiches BAT-TH-113 et BAT-TH-157 (chaudière biomasse) valent pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027. Celles des fiches BAT-TH-140 et BAT-TH-141 (pompes à chaleur à absorption ou à moteur gaz) se sont arrêtées aux opérations engagées le 31 août 2025.
• La chaudière biomasse n'est plus bonifiée pour une opération engagée en 2026 : la fiche BAT-TH-157 reste applicable, sans Coup de pouce.
• Une nouvelle charte. Seule la charte de l'annexe XII-1 de l'arrêté peut désormais être signée par les fournisseurs qui proposent le Coup de pouce.
• Les fiches ont encore bougé au printemps. Un arrêté du 27 avril 2026 a modifié les fiches BAT-TH-162, 163 et 164 et ajouté des référentiels de contrôle. Les versions en vigueur s'appliquent depuis le 30 avril 2026.

Pour toutes les opérations :

• Un bâtiment tertiaire existant : bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie et restauration, autres locaux tertiaires. L'article 3-4 ne fixe pas de surface minimale.
• L'équipement remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Le texte en vigueur ne distingue pas les chaudières gaz à condensation.
• L'opération est engagée après la signature de la charte par le fournisseur qui finance les certificats, et après la date de prise d'effet qu'il a indiquée. En pratique : choisir l'offre Coup de pouce avant d'accepter le devis.
• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Pas de cumul avec les autres bonifications des articles 4 à 6-1 de l'arrêté.

Pour une pompe à chaleur ou un système géothermique :

• Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée, établie avant les travaux : déperditions du bâtiment à la température de base, puissance de la pompe à chaleur, taux de couverture des besoins de chauffage, autres générateurs de la chaufferie.
• Une performance minimale : efficacité saisonnière (Etas) d'au moins 111 % en moyenne ou haute température et 126 % en basse température jusqu'à 400 kW ; au-delà, un COP d'au moins 3,4 pour les fiches BAT-TH-163 et 164.
• Pour la géothermie, une étude des ressources par un professionnel qualifié RGE Études OPQIBI 10.07 et une ingénierie qualifiée OPQIBI 20.13, ou équivalent.
• Si la pompe à chaleur couvre moins de 40 % de la puissance de la chaufferie après travaux, le volume de la fiche est multiplié par le rapport entre sa puissance et celle de la chaufferie.

Pour un raccordement à un réseau de chaleur :

• Un réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie, aujourd'hui ou dans le cadre d'un projet décidé : investissements engagés de façon irréversible et réseau achevé au plus tard 5 ans après la signature ou 3 ans après le début des travaux de production.
• Un bâtiment qui n'a pas été raccordé à un réseau de chaleur dans les 5 ans précédant l'engagement, ou dont l'ancien raccordement n'a pas donné lieu à des certificats.
• Une seule bonification par sous-station, dont l'adresse figure sur la preuve de réalisation. La preuve est le contrat de fourniture de chaleur avec le gestionnaire du réseau.

Pompe à chaleur air/eau dans 2 000 m² de bureaux, en zone H1, à la place d'une chaudière gaz. La pompe à chaleur fait moins de 400 kW, son Etas est comprise entre 126 % et 175 % et elle couvre au moins 40 % de la puissance de la chaufferie.

Raccordement de 3 000 m² de bureaux à un réseau de chaleur efficace, en zone H1, pour le chauffage, avec une puissance souscrite d'au plus 400 kW, à la place d'une chaudière fioul.

Valeur indicative : volume multiplié par le prix moyen des cessions de CEE classiques enregistrées par le registre Emmy en septembre 2026 (8,82 € le MWh cumac). La prime versée au bénéficiaire est fixée par l'offre du fournisseur : elle peut être plus basse. La part fixe de 9 500 000 kWh cumac rend le raccordement très favorable aux petits bâtiments.

1. Faire étudier le projet : la fiche applicable, la zone climatique, la surface chauffée, la puissance et, pour une pompe à chaleur, l'étude préalable de dimensionnement.
2. Choisir l'offre Coup de pouce d'un fournisseur signataire de la charte et l'accepter avant de signer le devis des travaux. Après l'acceptation du devis, il est en général trop tard.
3. Faire réaliser les travaux par un professionnel, avec une facture qui mentionne en principe la chaudière déposée et son énergie, et la performance de l’équipement installé.
4. Transmettre les justificatifs au fournisseur, qui dépose le dossier et verse la prime selon son offre.

Enorel, bureau d'études thermiques et fluides partenaire du site, réalise l'étude de dimensionnement, calcule le volume bonifié de votre opération et monte le dossier. Téléphone : 07 56 88 11 55.