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Fiche CEE AGRI-SE-101Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur

Secteur
Agriculture, services
Version en vigueur
A40-2, à compter du 1er avril 2022
Durée de vie conventionnelle
2 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

AGRI-SE-101 en clair

Passage du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile, suivi de préconisations de réglage et de conseils à l'agriculteur ou au chauffeur sur la conduite et l'entretien du matériel. Sont visés les véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l'article R. 311-1 du code de la route. Le contrôle précédent doit dater de plus de deux ans.

  • Contrôle effectué par un professionnel.
  • Justificatif spécifique : rapport de contrôle daté et signé, avec numéro de châssis, immatriculation, résultats et conseils délivrés.
  • Résultats incluant a minima les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique et de débit de la pompe d'injection.
  • Durée de vie conventionnelle : 2 ans.
  • Montant par tracteur contrôlé, selon la tranche de puissance du moteur exprimée en chevaux.

Opération concernée

Secteur d'application

Agriculture : véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l’article R. 311-1 du code de la route.

Dénomination

Contrôle du moteur d’un tracteur sur banc d’essai mobile et préconisations de réglages.

Conditions de délivrance

L’opération comprend le contrôle du moteur sur banc d’essai mobile et les conseils délivrés à l’agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l’entretien du matériel et les réglages.

Le contrôle est effectué par un professionnel.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne le contrôle du moteur sur banc d’essai et l’identification du véhicule contrôlé.

Le document justificatif spécifique de l’opération est le rapport de contrôle du moteur du tracteur agricole sur banc d’essai, daté et signé par le professionnel, et mentionnant :

  • le contrôle du moteur sur banc d’essai, le numéro de châssis du véhicule contrôlé et les résultats du contrôle (avec a minima les courbes des relevés de couple, de puissance, de consommation spécifique et de débit de la pompe d’injection) ;
  • l’immatriculation du tracteur contrôlé ;
  • les conseils délivrés à l’agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l’entretien du matériel et les réglages à effectuer.

Le contrôle précédent est daté de plus de deux ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

2 ans.

Tableaux de la fiche

Puissance du moteur du tracteur en chevauxMontant en kWh cumac par tracteur contrôlé
de 0 à 788 000
de 79 à 13316 800
à compter de 13422 400

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

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Produit des tableaux de la fiche, version A40-2. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A19-1arrêté du 22 décembre 2015
  2. A40-2arrêté du 17 décembre 2021, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.