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Fiche CEE BAR-EQ-115Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie

Secteur
Résidentiel, équipement
Version en vigueur
A28-1
Durée de vie conventionnelle
4 ans
Fin d'application
Aucune date dans le texte

BAR-EQ-115 en clair

Acquisition ou location d'un dispositif qui affiche et interprète les consommations d'électricité et de combustible d'un logement existant, couplé à un système de mesure de l'énergie fournie. Les consommations sont restituées à un pas inférieur ou égal à une heure et comparées à des consommations types. Une alarme signale tout dépassement d'un seuil de référence, et un bilan est adressé à l'utilisateur à un pas inférieur ou égal à un mois.

  • Historique de tous les cumuls sur 3 mois, et des cumuls d'au moins une journée pendant 2 années glissantes.
  • En chauffage collectif par combustible, seuls les logements dotés de compteurs individuels d'énergie ou de répartiteurs sont éligibles.
  • En location, durée du contrat égale ou supérieure à 24 mois.
  • Justificatif : descriptif du dispositif issu du fabricant, attestant les fonctions détaillées dans la fiche.
  • Durée de vie conventionnelle de 4 ans, montant selon le logement, la zone climatique, la surface habitable et l'option « suivi du confort ».

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

Dans le cas de logements équipés d’un chauffage collectif par combustible, seuls les logements équipés de compteurs individuels d’énergie ou de répartiteurs sont éligibles à la présente fiche.

Dénomination

Acquisition ou location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible couplé à un système de mesure de l’énergie fournie au logement lorsque celui-ci est dépourvu d’un tel dispositif.

Ce dispositif a pour fonction :

  • d’exploiter la mesure des consommations d’énergie pour les interpréter ;
  • de communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire sa consommation d’énergie ;
  • d’alerter l’utilisateur en cas de dépassement de seuils de consommation de référence.

Conditions de délivrance

Le dispositif permet de collecter l’ensemble des données de consommations d’énergie du logement.

Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et restituées à l’utilisateur comprennent a minima les éléments suivants :

  • affichage de l’ensemble des consommations d’énergie mesurées à un pas inférieur ou égal à une heure. Les données collectées sont mises à jour au moins toutes les heures, et idéalement en temps réel ;
  • affichage des consommations d’énergie en m3 et/ou en kWh selon l’énergie et valorisées en euros ;
  • possibilité d’accès par l’utilisateur à différents cumuls (heure / journée / semaine / mois / année) ;
  • historique de tous les cumuls disponibles sur 3 mois ;
  • historique des cumuls, pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant 2 années glissantes.

Le dispositif permet de comparer les consommations réalisées à des consommations types et à des seuils. A minima, la comparaison doit être effectuée par rapport à des statistiques de consommations extraites de l’historique disponible. Les consommations types sont établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommations comparables à ceux de l’utilisateur.

En cas de dépassement d’un seuil de consommation de référence, le dispositif émet une alarme explicite (par exemple SMS, mail, notification...). Le dispositif permet l’affichage de statistiques de consommation sur au moins un support numérique de la liste suivante :

  • écran dédié ;
  • site Web ;
  • tablette ou Smartphone (via des applications dédiées) ;
  • télévision.

Le dispositif informe l’utilisateur de manière régulière, à un pas inférieur ou égal à un mois, des données disponibles sur l’affichage en lui adressant un bilan de la période écoulée et en l’invitant à consulter l’affichage pour davantage de détails. Le dispositif apporte à l’utilisateur des conseils adaptés à sa situation, l’aide à interpréter les données affichées et à réduire ses consommations d’énergie.

Dans le cas d’une location du dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois.

Le dispositif peut inclure une option « suivi du confort », lorsqu’il inclut la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.

Justificatifs à fournir

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations relié à un système de mesure d’énergie électrique si le logement est chauffé à l’électricité ou à un système de mesure d’énergie électrique et à un système de mesure d’énergie du combustible si le logement est chauffé avec un combustible. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la présence de l’option « suivi du confort » lorsque celle-ci est présente.

Le document justificatif spécifique à l’opération est un descriptif du dispositif issu du fabricant indiquant la présence des fonctions détaillées dans la présente fiche et portant sur :

  • la collecte des données des consommations d’énergie du logement ;
  • l’affichage des consommations, de leurs cumuls et de leurs historiques ainsi que les modalités d’affichage et les moyens utilisés ;
  • la communication vers l’utilisateur des résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire ses consommations d’énergie ;
  • l’alerte de l’utilisateur en cas de dépassement d’un ou plusieurs seuil(s) de consommation(s) de référence et les moyens d’alerte ;
  • la communication de bilans réguliers des données disponibles à un pas inférieur ou égal à un mois ;
  • dans le cas de l’option « suivi du confort », la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

4 ans

Tableaux de la fiche

Pour une maison individuelle :

Zone climatiqueMontant en kWh cumac
H14 400
H23 700
H32 700
×
Option « suivi du confort »
Oui
Non
×
Facteur correctifSurface habitable S (m²)
0,3S < 35
0,535 ≤ S < 60
0,660 ≤ S < 70
0,770 ≤ S < 90
190 ≤ S < 110
1,1110 ≤ S ≤ 130
1,6>130
×
Part fixe à ajouter en kWh cumac
650

Coefficient

x x +

Pour un appartement :

Zone climatiqueMontant en kWh cumac
H12 600
H22 200
H31 700
Option « suivi du confort »Coefficient
Oui1
Non0,8
Facteur correctifSurface habitable S (m²)
0,5S < 35
0,735 ≤ S < 60
160 ≤ S < 70
1,270 ≤ S < 90
1,590 ≤ S < 110
1,9110 ≤ S ≤ 130
2,5>130
Part fixe à ajouter en kWh cumac
410

x x +

Dans le cas où le bénéficiaire est une personne morale équipant plusieurs logements à la même adresse, le montant des certificats d’économies d’énergie, calculé pour un appartement, est multiplié par le nombre N d’appartements, de même surface, équipés du dispositif.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A28-1arrêté du 6 décembre 2018, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.