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Fiche CEE BAT-SE-105Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur

Secteur
Tertiaire, services
Version en vigueur
A32-1
Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

BAT-SE-105 en clair

Intervention sur les circuits secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment tertiaire existant raccordé à un réseau de chaleur existant, en France métropolitaine, afin d'abaisser la température de retour vers ce réseau. L'ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant est supprimé dans la ou les sous-stations, selon trois types d'interventions prévus.

  • Mise en place par un professionnel.
  • Étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d'études et signée par le gestionnaire du réseau.
  • Attestation d'absence de points de recyclage et de débit constant établie par le professionnel et approuvée par le gestionnaire du réseau.
  • Montant par m² de surface chauffée, selon la zone climatique (H1, H2, H3) et le secteur d'activité ; durée de vie conventionnelle : 12 ans.
  • Une seule délivrance de certificats au titre de cette fiche pour les circuits secondaires d'un même bâtiment.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine.

Dénomination

Mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, en supprimant l’ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant dans la ou les sous-stations.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Pour l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, trois types d’interventions sont possibles sur la (ou les) sous-station(s) du bénéficiaire :

  • la suppression de l’ensemble des points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau de chaleur ;
  • ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations raccordées au réseau de chaleur ;
  • ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations implantées sur le circuit secondaire de distribution de la chaleur concernées par l’opération.

La mise en place d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau fait l’objet d’une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’études.

Cette étude comporte un schéma de principe de la distribution de chaleur dans le (les) bâtiment(s), l’état initial avant travaux précisant notamment l’emplacement de l’ensemble des sous-stations, la présence soit de points de recyclage soit d’une situation de débit constant générant une température de retour trop élevée vers le réseau de chaleur, le descriptif des travaux à réaliser afin d’abaisser la température de retour vers le réseau de chaleur et indiquant les équipements à installer dans la ou les sous-station(s) concernée(s) ainsi que l’état final prévu après travaux. Le gestionnaire du réseau approuve ce document en le signant.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne les sous-stations traitées et l’un des trois types d’interventions définis ci-dessus.

Le document spécifique à l’opération est l’attestation, établie par le professionnel, d’absence de points de recyclage et de situation de débit constant. Pour les cas d’intervention sur un circuit de distribution avec plusieurs sous-stations, ce document spécifique atteste, de plus, de la bonne répartition des débits, soit par la mesure des débits, soit par mesure des températures de retour, vannes de régulation positionnées en grande ouverture. Le gestionnaire du réseau approuve ce document en le signant.

Les circuits secondaires du (des) bâtiment(s) concerné(s) ne peuvent donner lieu qu’à une seule délivrance de certificats d’économies d’énergie au moyen de la présente fiche d’opération standardisée.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

12 ans.

Tableaux de la fiche

Zone climatiqueMontant unitaire en kWh cumac par m2
H1130
H2110
H372
×
Secteur d'activitéFacteur correctif
Bureaux1,2
Enseignement0,8
Santé1
Commerces0,9
Hôtellerie, restauration1,3
Autres0,8
×
Surface chauffée (m2)
S

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

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Produit des tableaux de la fiche, version A32-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A32-1arrêté du 10 janvier 2020, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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