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Fiche CEE BAT-TH-143Ventilo-convecteurs haute performance

Secteur
Tertiaire, thermique
Version en vigueur
A16-1
Durée de vie conventionnelle
15 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

BAT-TH-143 en clair

Remplacement de ventilo-convecteurs existants par des modèles haute performance assurant le chauffage et le rafraîchissement, dans des locaux tertiaires existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Les appareils portent le label énergétique EUROVENT de classe A ou présentent des caractéristiques équivalentes. Cassettes et unités gainables à pression entrent dans la définition du ventilo-convecteur.

  • Pose réalisée par un professionnel.
  • La preuve de réalisation mentionne la dépose des anciens ventilo-convecteurs, la pose des nouveaux et leur label énergétique EUROVENT.
  • La durée de vie conventionnelle est de 15 ans.
  • Montant égal à la somme d'un volet chauffage et d'un volet rafraîchissement, chacun calculé par m² de surface chauffée ou rafraîchie.
  • Chaque volet dépend de la zone climatique et d'un facteur correctif par secteur d'activité.

Opération concernée

Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m².

Dénomination

Remplacement de ventilo-convecteurs existants par des ventilo-convecteurs haute performance pour assurer le chauffage et le rafraîchissement des locaux.

On entend par ventilo-convecteur toute la plage des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais également les cassettes et les unités gainables à pression.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne : 1. la dépose des ventilo-convecteurs existants, 2. la mise en place de ventilo-convecteurs, 3. le label énergétique des ventilo-convecteurs selon EUROVENT.

Par dérogation aux points 2 et 3, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des ventilo-convecteurs. Ce document indique que les équipements possèdent le label énergétique d’EUROVENT de classe A ou justifie de l’équivalence à ce label.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Tableaux de la fiche

Montant des certificats d’économies d’énergie en mode chauffage Mch

Montant en kWh cumac par m2
H165
H257
H348
×
Surface totale chauffée (m2)
S
×
Facteur correctif (chauffage)
H1H2H3
Santé avec hébergement2,302,352,35
Hôtels et autres hébergements2,202,202,20
Santé sans hébergement0,650,600,65
Bureaux, restauration, commerces0,600,600,60
Autres secteurs0,450,450,40

Montant des certificats d’économies d’énergie en mode rafraîchissement Mra

Montant en kWh cumac par m2
H19
H213
H324
×
Surface totale rafraîchie (m2)
S
×
Facteur correctif (rafraîchissement)
H1H2H3
Santé avec hébergement2,052,102,05
Hôtels et autres hébergements3,103,352,60
Santé sans hébergement000,80
Bureaux, restauration, commerces1,851,550,95
Autres secteurs000

Le montant des certificats d’économies d’énergie de l’opération est égal à Mch + Mra

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A16-1arrêté du 29 juin 2015, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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