Aller au contenu

Fiche CEE BAR-SE-107Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur

Secteur
Résidentiel, services
Version en vigueur
A37-1, à compter du 31 décembre 2020
Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

BAR-SE-107 en clair

Intervention sur les circuits secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire d'un bâtiment résidentiel existant raccordé à un réseau de chaleur existant, en France métropolitaine, afin d'abaisser la température de retour vers ce réseau. L'ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant est supprimé dans la ou les sous-stations, avec équilibrage des sous-stations selon le type d'intervention retenu.

  • Étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d'études, approuvée et signée par le gestionnaire du réseau.
  • Document spécifique : attestation du professionnel d'absence de points de recyclage et de situation de débit constant, signée par le gestionnaire du réseau.
  • Les circuits secondaires concernés ne donnent lieu qu'à une seule délivrance de certificats au titre de cette fiche.
  • Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
  • Montant calculé par appartement, selon la zone climatique (H1, H2, H3).

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine.

Dénomination

Mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, en supprimant l’ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant dans la ou les sous-stations.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Pour l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, trois types d’interventions sont possibles sur la (ou les) sous-station(s) du bénéficiaire :

  • la suppression de l’ensemble des points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau de chaleur ;
  • ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations raccordées au réseau de chaleur ;
  • ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations implantées sur le circuit secondaire de distribution de la chaleur concernées par l’opération.

La mise en place d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau fait l’objet d’une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’études.

Cette étude comporte un schéma de principe de la distribution de chaleur dans le (les) bâtiment(s), l’état initial avant travaux précisant notamment l’emplacement de l’ensemble des sous-stations, la présence soit de points de recyclage soit d’une situation de débit constant générant une température de retour trop élevée vers le réseau de chaleur, le descriptif des travaux à réaliser afin d’abaisser la température de retour vers le réseau de chaleur et indiquant les équipements à installer dans la ou les sous-station(s) concernée(s) ainsi que l’état final prévu après travaux. Le gestionnaire du réseau approuve ce document en le signant.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne les sous-stations traitées et l’un des trois types d’interventions définis ci-dessus.

Le document spécifique à l’opération est l’attestation, établie par le professionnel, d’absence de points de recyclage et de situation de débit constant. Pour les cas d’intervention sur un circuit de distribution avec plusieurs sous-stations, ce document spécifique atteste, de plus, de la bonne répartition des débits, soit par la mesure des débits, soit par mesure des températures de retour, vannes de régulation positionnées en grande ouverture. Le gestionnaire du réseau approuve ce document en le signant.

Les circuits secondaires du (des) bâtiment(s) concerné(s) ne peuvent donner lieu qu’à une seule délivrance de certificats d’économies d’énergie au moyen de la présente fiche d’opération standardisée.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

12 ans.

Tableaux de la fiche

Zone climatiqueMontant en kWh cumac par appartement
H113 000
H210 900
H38 500
×
Nombre de logements
N

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche BAR-SE-107

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A37-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A37-1arrêté du 18 décembre 2020, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Autres fiches résidentiel, services