Fiche CEE BAT-EQ-117Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

Secteur: Tertiaire, équipement
Version en vigueur: A40-2, à compter du 1er avril 2022
Durée de vie conventionnelle: 15 ans.
Fin d'application: Aucune date dans le texte

BAT-EQ-117 en clair

Remplacement, dans un bâtiment tertiaire existant, d'une installation frigorifique centralisée fonctionnant avec un HFC de PRG > 150 par une installation neuve centralisée employant le CO2 comme fluide frigoporteur diphasique ou frigorigène, selon trois cas définis par le texte. Une installation neuve au CO2 de puissance frigorifique inférieure à 40 kW est aussi éligible sans remplacement d'un équipement existant.

Mise en place par un professionnel ; groupes de condensation éligibles.
Justificatif spécifique : rapport daté et signé par un professionnel (installateur, bureau d'études) décrivant besoins en froid, groupe existant et groupe neuf.
Montant par kW de puissance frigorifique utile délivrée par les compresseurs neufs au CO2, selon le cas et l'option retenus.
Puissance des compresseurs de secours exclue du calcul.
Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments tertiaires existants.

Dénomination

L’opération consiste :

soit en le remplacement d’une installation frigorifique centralisée utilisant un hydrofluorocarbure (HFC) par une installation neuve centralisée utilisant le CO2 comme fluide frigoporteur diphasique ou frigorigène. On distingue dans cette situation trois cas d’opérations éligibles dont les conditions sont détaillées dans le tableau ci-dessous, en fonction du type d’installations existantes et du type d’installations neuves mises en place en remplacement de l’installation existante (cf. colonne « Solution éligible ») ;
soit en la mise en place d’une installation frigorifique neuve utilisant le CO2 comme fluide frigorigène de puissance frigorifique inférieure à 40 kW. Dans ce cas il n’est pas procédé au remplacement d’une installation existante. L’installation neuve installée satisfait aux conditions des solutions éligibles « Cas 2 » et « Cas 3 » détaillées dans la colonne « Solution éligible » du tableau ci-dessous.

Opération éligible	Installation existante	Solution éligible
Cas 1	Froid positif, un seul étage de compression, fluide HFC de PRG > 150 en détente directe ou indirecte	Fluide frigorigène de PRG < 150 (hors CO2) et CO2 frigoporteur diphasique moyenne température
Cas 2	Froid négatif seul, en un seul étage de compression, fluide HFC de PRG > 150 en détente directe ou indirecte	Cascade avec étage positif avec fluide frigorigène de PRG < 150 (hors CO2) et étage négatif au CO2 subcritique
Cas 3	Deux circuits séparés : - étage positif : HFC de PRG > 150 monoétagé détente directe ; - et étage négatif : HFC de PRG > 150 monoétagé détente directe ou : Cascade : - étage positif : HFC de PRG > 150 monoétagé détente directe ; - et étage négatif : CO2 subcritique monoétagé détente directe ou indirecte	Option 0 : Installation au CO2 transcritique (avec ou sans étage CO2 négatif ; avec ou sans évaporateur positif utile) ; Option 1 : Installation au CO2 transcritique avec compresseur CO2 parallèle (avec ou sans étage CO2 négatif ; avec ou sans évaporateur positif utile) ; Option 1 bis : Installation au CO2 transcritique avec éjecteur gaz CO2 (sans compresseur parallèle) (avec ou sans étage CO2 négatif ; avec ou sans évaporateur positif utile) ; Option 2 (non cumulable avec les options 1 ou 1 bis) : Installation au CO2 transcritique avec compresseur CO2 parallèle et éjecteur gaz CO2 (ou MT) (avec ou sans étage CO2 négatif ; avec ou sans évaporateur positif utile) ; Option 3 : Alimentation des évaporateurs en régime saturé grâce à : - éjecteur liquide CO2 (cumulable avec options 0, 1 ou 2) ; - ou système permettant la suralimentation des évaporateurs (cumulable avec options 0, 1 ou 2).

NB : « PRG » signifie : « Potentiel de Réchauffement Global ».

Les groupes de condensation sont éligibles à la présente fiche. Ils comprennent le compresseur, le condenseur / gascooler et tous les organes annexes nécessaires, hormis le ou les évaporateurs. Ces groupes de condensation sont à raccorder aux évaporateurs et/ou meubles frigorifiques.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La mise en place de l’installation frigorifique au CO2 fait l’objet d’un rapport daté et signé par un professionnel (installateur, bureau d’études,…). Ce rapport mentionne :

la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;
l’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire ;
les températures des besoins en froid positif et négatif de l’installation ; une justification des valeurs des températures au regard de l’utilisation faite du froid (par exemple : « Tnég = -30°C pour meubles frigorifiques de vente négatifs ») ;
les puissances des besoins en froid positif et négatif de l’installation ; une justification des valeurs des puissances au regard de l’utilisation faite du froid (par exemple : « Pfnég = 50 kWf pour X ml de meubles frigorifiques de vente négatifs ») ;
les caractéristiques du groupe existant de production de froid : nature des fluides frigorigènes, puissances installées des compresseurs positifs et négatifs, architecture (cascade, circuits séparés, détente directe, nature du frigoporteur…) ;
les marque et référence du groupe de production de froid neuf installé (mono-compresseur ou multi-compresseurs) ;
la puissance frigorifique utile positive totale en kW délivrée par les compresseurs positifs neufs, la puissance frigorifique utile négative totale en kW délivrée par les compresseurs négatifs CO2 neufs, ainsi que le point de fonctionnement (températures négative, positive et extérieure) auquel ont été déterminées ces puissances. Ce point de fonctionnement doit être cohérent avec les températures du besoin en froid de l’installation et la zone climatique dans laquelle se situe l’opération ;
le cas retenu parmi les cas 1, 2 et 3 et, si le cas 3 est retenu, l’option retenue parmi les options 0, 1, 1 bis, 2 et 3, tels que mentionnés dans le tableau de la partie 2 de la présente fiche ;
dans les cas 1 et 2, le fluide utilisé pour l’étage positif (le CO2 n’est pas éligible) ;
le cas échéant, les marques et références des éjecteurs ;
le cas échéant, le fait que l’installation comporte un système permettant l’alimentation des évaporateurs CO2 positifs en régime saturé, et les marques et références des bouteilles principale et secondaire utilisées.

Justificatifs à fournir

Le document justificatif spécifique à l’opération est le rapport susmentionné.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Tableaux de la fiche

Cas 1 : CO2 frigoporteur diphasique pour production de froid positif :

Montant en kWh cumac / kW
7 300

Puissance frigorifique utile délivrée par les compresseurs Positifs neufs moyenne température au CO2 en kW
Pf +

La puissance frigorifique à retenir est la puissance frigorifique positive utile au besoin de froid et délivrée par les compresseurs positifs neufs au CO2. Elle figure sur le document issu de l’installateur frigoriste.

La puissance du ou des compresseurs de secours est exclue.

L’installation n’inclut pas de compresseurs négatifs. Cas 2 : froid négatif seul en cascade avec CO2 subcritique :

Montant en kWhcumac / kW
8 400

Puissance frigorifique utile délivrée par les compresseurs négatifs neufs basse température au CO2 en kW
Pf -

La puissance frigorifique à retenir est la puissance frigorifique négative utile au besoin de froid négatif et délivrée par les compresseurs négatifs neufs au CO2. Elle figure sur le document issu de l’installateur frigoriste.

La puissance frigorifique des compresseurs moyenne température n’est pas prise en compte.

L’utilisation d’un circuit frigoporteur pour alimenter les évaporateurs positifs et pour condenser le CO2 négatif est autorisée. L’utilisation d’un circuit frigoporteur pour alimenter les évaporateurs négatifs n’est pas autorisée.

La puissance du ou des compresseurs de secours est exclue.

Cas 3 : froid positif et négatif ou positif seul ou négatif seul, mise en place d’une installation au CO2 transcritique :

	Montants en kWh cumac / kW
	Sans alimentation des évaporateurs en régime saturé	Avec alimentation des évaporateurs en régime saturé (Option 3)
Option 0	8 500	12 500
Option 1 ou 1 bis	10 300	14 100
Option 2	12 700	16 300

Somme des puissances frigorifiques utiles délivrées par les compresseurs CO2 en kW
Pf + + Pf -

La somme des puissances frigorifiques à retenir est la somme de la puissance frigorifique positive utile délivrée par les compresseurs neufs au CO2 positifs (moyenne température) et de la puissance frigorifique négative utile délivrée par les compresseurs neufs au CO2 négatifs (basse température). Les valeurs figurent sur le document issu de l’installateur frigoriste.

La puissance des compresseurs moyenne et basse températures est à prendre en compte même si la production ne permet de délivrer qu’une puissance frigorifique négative.

La puissance du ou des compresseurs de secours est exclue. Les cas et options susmentionnés sont ceux indiqués dans le tableau de la partie 2 de la présente fiche.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A24-1arrêté du 14 décembre 2016
A40-2arrêté du 17 décembre 2021, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.