Aller au contenu

Fiche CEE BAT-EQ-134Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré

Secteur
Tertiaire, équipement
Version en vigueur
A58-2, à compter du 1er avril 2024
Durée de vie conventionnelle
10 ans.
Fin d'application
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028.

BAT-EQ-134 en clair

Installation d'un meuble frigorifique de vente à groupe de production de froid intégré (« groupe logé ») dans un local tertiaire de distribution alimentaire, neuf ou existant. Le meuble atteint au minimum la classe d'efficacité énergétique D au sens du règlement délégué (UE) 2019/2018. Armoires à boissons, équipements loués ou mis à disposition temporairement et meubles bi-tempérés ne sont pas éligibles.

  • Mise en place par un professionnel.
  • Performances attestées par un organisme accrédité, selon la norme ISO 23953-2 pour une classe d'ambiance 3 (25 °C et 60 % d'humidité relative).
  • Montant par mètre linéaire installé, selon le type de meuble et sa classe énergétique (D, C, B ou A).
  • Durée de vie conventionnelle de 10 ans ; non cumulable avec les fiches BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125.
  • Fiche applicable aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2028.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais et surgelés tels qu’hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires.

Dénomination

Mise en place d’un meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré, appelé également « groupe logé », performant, dans un bâtiment tertiaire neuf ou existant.

L’échangeur permettant l’évacuation de la chaleur générée par le meuble (unité de condensation) peut être propre au meuble frigorifique ou commun à plusieurs meubles. L’évacuation de la chaleur peut s’opérer à l’intérieur ou à l’extérieur du magasin.

Les armoires à boissons (cannettes, bouteilles d’eau…), les conservateurs ou armoires mis à disposition par location ou de manière temporaire par des prestataires ou industriels, et toute armoire réfrigérée utilisée pour des usages autres que le respect de la chaîne du froid, ne sont pas éligibles à la présente fiche.

Les meubles bi-tempérés ne sont pas éligibles à la présente fiche.

L’opération n’est pas cumulable avec les fiches BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré mis en place possède a minima une classe d’efficacité énergétique D évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne les marques et références du ou des produits installés et, pour une marque et une référence données, la longueur de meubles installée.

Le document justificatif spécifique à l’opération, issu d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, ou tout organisme signataire du MRA ILAC (exemple : COFRAC, DAKKS, etc.), atteste des performances énergétiques des produits installés selon la norme ISO 23953-2 (2023 ou postérieure) pour une classe d’ambiance 3 (à 25°C et 60 % d’humidité relative). Pour ce faire, l’organisme certificateur s’appuie sur un laboratoire d’essais accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est un meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré. Il précise le type de meuble frigorifique installé (armoire frigorifique verticale, semi-verticale ou mixte ; armoire frigorifique horizontale ; congélateur vertical ou mixte ; congélateur horizontal) et la classe d’efficacité énergétique évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 susmentionné.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

10 ans.

Tableaux de la fiche

Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique D :

Type de meuble frigorifique de vente installéMontant en kWh cumac par ml installé
Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes22 600
Armoires frigorifiques horizontales6 300
Congélateurs verticaux et mixtes18 400
Congélateurs horizontaux9 900
×
Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m)
L

Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique C :

Type de meuble frigorifique de vente installéMontant en kWh cumac par ml installé
Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes31 000
Armoires frigorifiques horizontales8 700
Congélateurs verticaux et mixtes30 800
Congélateurs horizontaux14 700
×
Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m)
L

Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique B :

Type de meuble frigorifique de vente installéMontant en kWh cumac par ml installé
Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes38 200
Armoires frigorifiques horizontales10 500
Congélateurs verticaux et mixtes41 200
Congélateurs horizontaux18 800
×
Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m)
L

Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique A :

Type de meuble frigorifique de vente installéMontant en kWh cumac par ml installé
Armoires frigorifiques verticales, semi-verticales et mixtes43 800
Armoires frigorifiques horizontales12 100
Congélateurs verticaux et mixtes49 400
Congélateurs horizontaux21 900
×
Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m)
L

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche BAT-EQ-134

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A58-2. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A40-1arrêté du 17 décembre 2021
  2. A58-2arrêté du 20 décembre 2023, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Fiches citées dans le texte

Autres fiches tertiaire, équipement