Fiche CEE BAT-TH-159 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid

BAT-TH-159 en clair

Raccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid. Le bâtiment ne doit jamais avoir été raccordé à un réseau de froid avant l'opération. La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de froid conclu entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau, dont la prise d'effet ou la première livraison fixe la date d'achèvement.

Raccordement réalisé par un professionnel.
Extraits du contrat à produire : parties signataires, puissance souscrite, dates de signature et de prise d'effet, désignation, adresse et secteur d'activité.
Durée de vie conventionnelle retenue : 36 ans.
Montant par kW de puissance souscrite au contrat, selon le secteur (dont Data Center) et la zone climatique.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments tertiaires existants.

Dénomination

Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l’opération.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de froid ou de première livraison de froid mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de froid mentionnant :

les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
la puissance souscrite ;
la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de froid ;
la désignation, l’adresse et le secteur d’activité desservi par le réseau de froid lors de ce raccordement.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

36 ans.

Tableaux de la fiche

Secteur	Montant en kWh cumac par kW
Data Center	26 000
Cafés, hôtels, restaurants	10 400
Santé	26 000
Enseignement, recherche	4 900
Sport, loisirs, culture	19 800
Bureaux	7 800
Commerces	11 300
Autres	4 900

×

Zone climatique
H1	1
H2	1,3
H3	1,8

×

Puissance thermique en kW
P

NB1 : Un data center ou centre de données est un site physique regroupant des installations informatiques (serveurs, routeurs, commutateurs, disques durs…) chargées de stocker et de distribuer des données à travers un réseau interne ou via un accès Internet. Il ne s’agit pas de salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données informatiques. NB2 : La puissance thermique est la puissance souscrite dans le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche BAT-TH-159

Secteur

Zone climatique

Puissance thermique en kW (P)

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A40-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A40-1arrêté du 17 décembre 2021, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Fiche CEE BAT-TH-159Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid