Fiche CEE IND-BA-117Chauffage décentralisé performant
- Secteur
- Industrie, bâtiment
- Version en vigueur
- A27-1
- Durée de vie conventionnelle
- 17 ans.
- Fin d'application
- Aucune date dans le texte
IND-BA-117 en clair
Mise en place, dans un bâtiment industriel, d'appareils de chauffage décentralisé qui produisent et émettent la chaleur directement dans le volume à chauffer : panneaux radiants lumineux, tubes radiants, aérothermes ou générateurs d'air chaud à condensation. L'efficacité énergétique saisonnière minimale est de 88 % pour les panneaux radiants lumineux et 77 % pour les tubes radiants. La densité de puissance de chauffage installée n'excède pas 400 W/m².
- Aérothermes et générateurs d'air chaud à condensation : efficacité saisonnière d'au moins 78% en version modulante, 75 % en version non modulante.
- Étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude.
- Un appareil radiant chauffant un poste de travail isolé dans un bâtiment non chauffé n'est pas éligible.
- Durée de vie conventionnelle fixée à 17 ans.
- Montant par kW de puissance utile installée, selon le type d'appareil, la zone climatique et le mode d'occupation des locaux.
Opération concernée
Secteur d'application
Bâtiments industriels.
Dénomination
Mise en place d’un (ou plusieurs) appareil(s) performant(s) de chauffage décentralisé.
Conditions de délivrance
Les appareils produisent et émettent la chaleur directement à l’intérieur du volume à chauffer du bâtiment. Ils sont de type panneau radiant lumineux, tube radiant, aérotherme à condensation ou générateur d’air chaud à condensation.
La mise en place d’un appareil radiant pour chauffer un poste de travail isolé dans un bâtiment non chauffé n’est pas éligible.
Justificatifs à fournir
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de panneaux radiants lumineux ou de tubes radiants ou d’aérothermes à condensation, modulants le cas échéant ou de générateurs d'air chaud à condensation, modulants le cas échéant ainsi que le nombre et la puissance respective de chaque équipement installé.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'équipements avec leurs marques, références et nombre et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marques et références installés sont des panneaux radiants lumineux ou des tubes radiants ou des aérothermes à condensation, modulants le cas échéant ou des générateurs d'air chaud à condensation, modulants le cas échéant ainsi que la puissance de ces équipements.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place des appareils de chauffage décentralisé fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude qui identifie les besoins de chauffage selon le type d’occupation des locaux et les températures désirées afin de garantir la maîtrise des consommations d’énergie, précise les dimensions du volume à chauffer et les déperditions du bâtiment, décrit les équipements à mettre en place ainsi que la puissance utile de chauffage à installer.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) des panneaux radiants lumineux et des tubes radiants, selon le règlement (UE) n° 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :
- pour les panneaux radiants lumineux : 88 %
- pour les tubes radiants : 77 %
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) des aérothermes à condensation et des générateurs d’air chaud à condensation, selon le règlement (UE) n° 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 est supérieure ou égale à :
- pour les aérothermes à condensation modulants et les générateurs d’air chaud à condensation modulants : 78%
- pour les aérothermes à condensation non modulants et les générateurs d’air chaud à condensation non modulants : 75 %
La plage de modulation des appareils modulants commence à une valeur inférieure à 60% de la puissance nominale et couvre jusqu’à 100 % de cette puissance.
La densité de puissance de chauffage installée dans le bâtiment n’excède pas 400 W/m2.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place des appareils de chauffage décentralisé.
Montant de certificats en kWh cumac
Durée de vie conventionnelle
17 ans.
Tableaux de la fiche
Panneaux et tubes radiants
| Zone climatique | Montant unitaire en kWh cumac par kW |
|---|---|
| H1 | 650 |
| H2 | 740 |
| H3 | 790 |
| Mode d’occupation des locaux | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| 1 x 8 | 1 |
| 2 x 8 | 2,2 |
| 3 x 8 avec arrêt le week-end | 3 |
| 3 x 8 sans arrêt le week-end | 4,2 |
| Puissance utile totale installée en kW |
|---|
| P |
Aérothermes à condensation non modulants - Générateurs d'air chaud à condensation non modulants
| Zone climatique | Montant unitaire en kWh cumac par kW |
|---|---|
| H1 | 1300 |
| H2 | 1100 |
| H3 | 590 |
| Mode d’occupation des locaux | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| 1 x 8 | 1 |
| 2 x 8 | 2,2 |
| 3 x 8 avec arrêt le week-end | 3 |
| 3 x 8 sans arrêt le week-end | 4,2 |
| Puissance utile totale installée en kW |
|---|
| P |
Aérothermes à condensation modulants - Générateurs d'air chaud à condensation modulants
| Zone climatique | Montant unitaire en kWh cumac par kW |
|---|---|
| H1 | 2100 |
| H2 | 1700 |
| H3 | 1000 |
| Mode d’occupation des locaux | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| 1 x 8 | 1 |
| 2 x 8 | 2,2 |
| 3 x 8 avec arrêt le week-end | 3 |
| 3 x 8 sans arrêt le week-end | 4,2 |
| Puissance utile totale installée en kW |
|---|
| P |
La puissance utile à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de l'appareil ou à défaut celle indiquée sur un document du fabricant.
Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.
Documents officiels
Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.
Historique des versions
- A27-1arrêté du 22 décembre 2017, version en vigueur
Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.