Prime CEE dans l'industrie : Les fiches, les montants, les conditions

Le principe est le même que pour un bâtiment : volume de certificats × prix du MWh cumac. Le volume est fixé par la fiche, le prix par l'offre du financeur ; le guide du montant de la prime CEE détaille le calcul et les prix de 2026.

Les fiches industrielles donnent en général un montant par kW de puissance de l'équipement, parfois par mètre ou par m² (isolation), multiplié par un coefficient selon l'application (pompage, ventilation, compression) ou selon le régime de fonctionnement du site : une équipe (1x8h), deux équipes (2x8h), trois équipes avec ou sans arrêt le week-end. Un site en continu peut valoir plus de quatre fois un site à une équipe pour le même équipement.

Les sites industriels relèvent des CEE classiques. Le Coup de pouce chauffage ne concerne que les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs. Seule bonification ouverte à l'industrie : × 2 dans les zones non interconnectées (Corse, outre-mer) pour les opérations engagées depuis le 26 novembre 2025 (article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014).

Le simulateur calcule le volume et la valeur indicative de chaque fiche IND dotée d'un barème en ligne.

• Le champ de la fiche. Plafonds de puissance (3 MW pour un variateur, 1 MW pour un moto-variateur, moins de 400 kW pour un compresseur basse pression, moins de 20 MW pour une chaudière), exclusions (certains moteurs IE2 achetés depuis 2015 pour les variateurs, chaudières de secours pour les brûleurs et condenseurs), équipement existant ou neuf selon la fiche.
• Les performances. Chaque fiche fixe ses critères : plage de modulation d'un brûleur, régulation de l'oxygène, résistance thermique d'un isolant au regard de la norme NF DTU 45.2, hauteur sous plafond d'au moins 5 m pour une déstratification.
• La réalisation par un professionnel, avec une facture qui reprend les caractéristiques exigées.
• L'offre du financeur signée au plus tard à l'engagement : contrat, devis accepté, bon de commande ou ordre de service. Le guide monter un dossier CEE détaille les étapes et les pièces.
• Pas de certificats pour le seul respect d'une réglementation en vigueur au 1er janvier 2026 (article R. 221-15 du code de l'énergie), ni pour une simple substitution entre combustibles fossiles.

La récupération de chaleur fatale a ses fiches standardisées, dont le volume se calcule à partir des caractéristiques du projet :

• pompes à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée, IND-UT-137, pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2031 ;
• conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé, IND-UT-138, avant le 1er janvier 2030 ;
• stockage de chaleur fatale, IND-UT-139, avant le 1er septembre 2030.

Le guide chaleur fatale et CEE compare toutes les fiches de récupération et donne des exemples chiffrés. Quand le projet sort de leur champ, il relève d'une opération spécifique.

1. Recenser les utilités du site : moteurs et leurs applications, production d'air comprimé, chaufferie et vapeur, froid, réseaux à isoler, régime de fonctionnement.
2. Rapprocher chaque équipement des fiches IND et calculer les volumes ; repérer les projets qui relèvent d’une opération spécifique.
3. Consulter plusieurs financeurs et signer l’offre retenue avant la commande.
4. Faire réaliser les travaux et réunir factures, attestations et documents techniques ; le dossier se dépose dans les 12 mois après l’achèvement.

Enorel, bureau d'études thermiques et fluides partenaire du site, fait l'inventaire des opérations éligibles d'un site, calcule les volumes et monte les dossiers. Téléphone : 06 69 05 62 76.