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Fiche CEE IND-UT-104Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur

Secteur
Industrie, utilités
Version en vigueur
A14-1
Durée de vie conventionnelle
10 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

IND-UT-104 en clair

Ajout d'un économiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière industrielle de production de vapeur, alimentée au gaz naturel ou au GPL et de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW. Cette puissance s'entend au sens de la rubrique 2910 de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement. Une chaudière de secours n'est pas éligible.

  • Travaux confiés à un professionnel.
  • Preuve de réalisation mentionnant un économiseur de chaleur, ou marque et référence complétées par un document du fabricant.
  • Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
  • Montant par kW de puissance utile nominale de la chaudière, selon le mode de fonctionnement du site industriel.
  • Puissance utile nominale lue sur la plaque signalétique de la chaudière, définie par l'article R.224-20 du code de l'environnement.

Opération concernée

Secteur d'application

Industrie.

Dénomination

Mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW et alimentée au gaz naturel ou au GPL.

La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ».

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La mise en place d’un économiseur sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération.

Justificatifs à fournir

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un économiseur de chaleur.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un économiseur de chaleur.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

10 ans.

Tableaux de la fiche

Mode de fonctionnement du site industrielMontant en kWh cumac par kW
1x8h330
2x8h720
3x8h avec arrêt le week-end990
3x8h sans arrêt le week-end1 400
×
Puissance utile nominale de la chaudière en kW
P

La puissance utile nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de la chaudière ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant de la chaudière. Elle est définie par l’article R.224-20 du code de l’environnement comme « la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être délivrée au fluide caloporteur en marche continue ».

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

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Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A14-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

  1. A14-1arrêté du 22 décembre 2014, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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