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Fiche CEE BAR-TH-129Pompe à chaleur de type air/air

Secteur
Résidentiel, thermique
Version en vigueur
A27-3, à compter du 1er avril 2018
Durée de vie conventionnelle
17 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

BAR-TH-129 en clair

Installation d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air dans un bâtiment résidentiel existant. Sa puissance nominale est inférieure ou égale à 12 kW et son coefficient de performance saisonnier (SCOP) supérieur ou égal à 3,9, ces valeurs étant déterminées selon le règlement n°206/2012 de la commission du 6 mars 2012.

  • Mise en place réalisée par un professionnel.
  • Preuve de réalisation mentionnant la puissance nominale et le SCOP, ou à défaut document du fabricant ou d'un organisme accrédité.
  • Durée de vie conventionnelle : 17 ans.
  • Montant selon le type de logement, la zone climatique et le SCOP, avec un facteur correctif lié à la surface chauffée.
  • Surface retenue : celle exclusivement chauffée par la pompe à chaleur installée.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants.

Dénomination

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12 kW et son coefficient de performance saisonnier (SCOP) est supérieur ou égal à 3,9.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’une pompe à chaleur air/air ;
  • et la puissance nominale de la pompe à chaleur ;
  • et le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de l’équipement.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur de type air/air et précise le SCOP de l’équipement installé ainsi que sa puissance nominale. En cas de mention d'une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

La puissance nominale de la PAC air/air ainsi que son coefficient de performance saisonnier sont déterminés selon le règlement n°206/2012 de la commission du 6 mars 2012.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

17 ans.

Tableaux de la fiche

Pour un appartement :

SCOPZone climatiqueMontant unitaire en kWh cumac
3,9 ≤ SCOPH121 300
H217 400
H311 600
×
Facteur correctifSurface chauffée S en m²
0,5S < 35
0,735 ≤ S < 60
160 ≤ S < 70
1,270 ≤ S < 90
1,590 ≤ S < 110
1,9110 ≤ S ≤ 130
2,5> 130

La surface S prise en compte dans le calcul est la surface exclusivement chauffée par la pompe à chaleur installée.

Pour une maison individuelle :

SCOPZone climatiqueMontant unitaire en kWh cumac
3,9 ≤ SCOP < 4,3H177 900
H263 700
H342 500
4,3 ≤ SCOPH180 200
H265 600
H343 700
×
Facteur correctifSurface chauffée S en m²
0,3< 35
0,535 ≤ S < 60
0,660 ≤ S < 70
0,770 ≤ S < 90
190 ≤ S < 110
1,1110 ≤ S ≤ 130
1,6> 130

La surface S prise en compte dans le calcul est la surface exclusivement chauffée par la pompe à chaleur installée.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

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Produit des tableaux de la fiche, version A27-3. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A14-1arrêté du 22 décembre 2014
  2. A17-2arrêté du 31 juillet 2015
  3. A27-3arrêté du 22 décembre 2017, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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