Fiche CEE BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

BAR-TH-137 en clair

Raccordement d'un bâtiment résidentiel existant, appartement ou maison individuelle, à un réseau de chaleur. Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date d'engagement de l'opération. Les éventuels raccordements précédents ne doivent pas avoir fait l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

Mise en place réalisée par un professionnel.
Preuve de réalisation : contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
Date d'achèvement : prise d'effet du contrat ou première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
Montant par appartement raccordé en collectif ; en maison individuelle, selon la zone climatique et la surface habitable.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) existant.

Dénomination

Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

30 ans.

Tableaux de la fiche

Pour un logement collectif :

Zone climatique	Montant en kWh cumac par appartement
H1	47 700
H2	39 500
H3	30 800

×

Nombre d’appartements raccordés
N

Pour une maison individuelle :

Zone climatique	Montant en kWh cumac
H1	48 300
H2	40 200
H3	29 600

×

Facteur correctif	Surface habitable S en m²
0,5	S < 70
0,7	70 ≤ S < 90
1	90 ≤ S

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche BAR-TH-137

Cas

Zone climatique

Nombre d’appartements raccordés (N)

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A79-4. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A17-1arrêté du 31 juillet 2015
A35-2arrêté du 24 juillet 2020
A45-3arrêté du 12 juillet 2022
A79-4arrêté du 27 décembre 2025, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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