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CEE Prime
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Fiche CEE BAR-TH-141Climatiseur performant (France d'outre-mer)

Secteur
Résidentiel, thermique
Version en vigueur
A71-2, à compter du 1er août 2025
Durée de vie conventionnelle
9 ans.
Fin d'application
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2030.

BAR-TH-141 en clair

Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe d'efficacité énergétique A à A+++, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), dans un appartement existant en France d'outre-mer. La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h), et les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

  • Mise en place réalisée par un professionnel.
  • Preuve de réalisation mentionnant la dépose de l'ancien climatiseur, la puissance frigorifique et la classe d'efficacité énergétique ou le SEER.
  • Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
  • Montant par climatiseur, selon sa puissance frigorifique et sa classe d'efficacité énergétique.
  • Fiche applicable aux opérations engagées avant le 1er août 2030.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments résidentiels existants en France d’outre-mer.

Dénomination

Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe, de classe d’efficacité énergétique supérieure ou égale à A.

Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2030.

Conditions de délivrance

Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission Européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).

La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h).

Le logement où a lieu l’opération est un appartement.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne : 1 - la dépose de l’ancien climatiseur ; 2 - la mise en place d’un climatiseur ; 3 - sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou le SEER*.

Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

9 ans.

Tableaux de la fiche

Montant en kWh cumac
Type de logementPuissance frigorifique de l’appareil en kW (ou BTU/h)Classe A (5,1 ≤ SEER < 5,6)Classe A+ (5,6 ≤ SEER < 6,1)Classe A++ (6,1 ≤ SEER < 8,5)Classe A+++ SEER ≥ 8,5
Appartement2,05 (7000)1 3002 5003 4006 300
2,64 (9000)1 6002 9004 0007 400

Dans le cas où le bénéficiaire remplace dans un logement des climatiseurs existants par plusieurs climatiseurs de caractéristiques et classe d’efficacité identiques, le montant des certificats d’économies d’énergie, calculé par climatiseur, est multiplié par le nombre de climatiseurs.

*SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d’efficacité énergétique saisonnier

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

  1. A15-1arrêté du 20 mars 2015
  2. A71-2arrêté du 27 juin 2025, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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