Fiche CEE RES-CH-103 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire

RES-CH-103 en clair

Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur desservant un bâtiment tertiaire existant raccordé à un réseau de chaleur existant. Tous les éléments du primaire sont remplacés : échangeur, régulation primaire, isolation thermique et, quand le poste en est équipé, pompes sur fluide primaire. Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5°C.

Mise en place réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation mentionne le pincement de l'échangeur, à défaut un document du fabricant indique ce niveau de performance.
Montant calculé par m² de surface chauffée, selon le secteur d'activité et la zone climatique (H1, H2, H3).
Si plusieurs postes alimentent un bâtiment, tous sont réhabilités ou un prorata selon la puissance de chaque poste s'applique.
Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant.

Dénomination

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur :

l’échangeur ;
la régulation primaire ;
les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
l’isolation thermique.

Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5°C.

Justificatifs à fournir

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs dont le pincement est inférieur à 5°C, éléments de régulation, éléments d'isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs et leur performance (niveau de pincement), des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

20 ans.

Tableaux de la fiche

Secteur d’activité	Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée
Bureaux	210
Enseignement	140
Santé	200
Commerces	170
Hôtellerie-Restauration	260
Autres	140

×

Zone climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

×

Surface chauffée (m2)
S

La surface prise en compte est la surface chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au poste de livraison réhabilité. Si plusieurs postes de livraisons alimentent un même bâtiment alors :

soit la totalité des postes est réhabilitée pour être éligible pour la surface totale chauffée ;
soit, chaque poste réhabilité peut être éligible à une partie de la surface du bâtiment, en appliquant un prorata en fonction de la puissance de chaque poste de livraison par rapport à la puissance totale raccordée.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche RES-CH-103

Secteur d’activité

Zone climatique

Surface chauffée (m2) (S)

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A36-3. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A16-1arrêté du 29 juin 2015
A35-2arrêté du 24 juillet 2020
A36-3arrêté du 8 octobre 2020, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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