Fiche CEE RES-CH-105Passage d’un réseau de chaleur en basse température

Secteur: Réseaux, chaleur
Version en vigueur: A36-3, à compter du 12 octobre 2020
Durée de vie conventionnelle: 30 ans.
Fin d'application: Aucune date dans le texte

RES-CH-105 en clair

Passage de tout ou partie d'un réseau de chaleur existant d'une utilisation en haute pression (eau surchauffée) à une utilisation en basse pression et basse température. La température maximale de service (TMS) est abaissée sous 120°C sur la partie concernée. Le réseau a livré de la chaleur pour la première fois au moins un an avant l'engagement de l'opération.

Opération réalisée par un professionnel.
Preuve de réalisation : courrier de déclaration à l'administration compétente du passage en basse pression et basse température.
Descriptif des portions de réseau concernées, daté et signé par le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
Montant par mètre de canalisation, selon le diamètre nominal initial et la durée annuelle d'utilisation du réseau.
Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Réseaux de chaleur existants.

Dénomination

Passage d’une utilisation d’un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d’une partie d’un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression et basse température (eau chaude inférieure à 120°C).

Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La température maximale de service (TMS) est abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression et basse température.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération est apportée par le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse pression et basse température.

Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression. Il identifie le réseau de chaleur concerné et précise la durée annuelle d’utilisation et, pour chaque portion de diamètre différent, la longueur du réseau passée en basse pression et basse température et son diamètre nominal initial. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.

La date d’achèvement de l’opération est la date du passage du réseau de chaleur en basse pression et basse température.

La durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement de l’opération.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

30 ans.

Tableaux de la fiche

Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller de diamètre DN et de longueur L, et selon la durée annuelle d’utilisation du réseau :

Montant unitaire en kWh cumac selon le diamètre initial DN du réseau
DN	kWh cumac/m
32	3 200
40	3 500
50	3 900
65	4 500
80	5 000
100	5 800
125	6 500
150	7 200
175	8 000
200	8 700
250	10 000
300	11 300
350	12 600
400	13 800
450	14 900
500	16 100
550	17 300
600	18 400
700	20 700
800	22 900
900	25 300
1000	27 800

Durée annuelle d'utilisation du réseau	Facteur correctif tenant compte de l’utilisation du réseau
12 mois	1,00
11 mois	0,92
10 mois	0,83
9 mois	0,75
8 mois	0,67
7 mois	0,58
6 mois	0,50

Longueur en m
L

Nota : Le diamètre nominal (DN) correspond à la désignation de dimension commune à tous les éléments d'une même tuyauterie autre que ceux désignés par leur diamètre extérieur ou intérieur. C'est un nombre entier utilisé aux fins de référence. Il correspond au diamètre nominal de la canalisation du réseau de chaleur avant son passage en basse température.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A24-1arrêté du 14 décembre 2016
A35-2arrêté du 24 juillet 2020
A36-3arrêté du 8 octobre 2020, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.