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Fiche CEE RES-CH-104Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel

Secteur
Réseaux, chaleur
Version en vigueur
A36-3, à compter du 12 octobre 2020
Durée de vie conventionnelle
20 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

RES-CH-104 en clair

Remplacement de la totalité des éléments du primaire d'un poste de livraison de chaleur alimentant un bâtiment résidentiel collectif existant, raccordé à un réseau de chaleur existant. Sont concernés l'échangeur, la régulation primaire, l'isolation thermique et les éventuelles pompes sur fluide primaire. Le nouvel échangeur présente un pincement inférieur à 5°C.

  • Intervention réalisée par un professionnel.
  • Montant calculé par appartement, selon la zone climatique (H1, H2, H3).
  • Le nombre d'appartements retenu est celui des logements des bâtiments résidentiels raccordés au poste réhabilité.
  • Avec plusieurs postes pour un même bâtiment : réhabilitation de tous, ou prorata selon la puissance de chaque poste.
  • Durée de vie conventionnelle de 20 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiment résidentiel collectif existant raccordé à un réseau de chaleur existant.

Dénomination

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur :

  • l’échangeur ;
  • la régulation primaire ;
  • les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
  • l’isolation thermique.

Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5°C.

Justificatifs à fournir

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs dont le pincement est inférieur à 5°C, éléments de régulation, éléments d'isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs et leur performance (niveau de pincement), des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

20 ans.

Tableaux de la fiche

Zone climatiqueMontant en kWh cumac par appartement
H118 300
H215 200
H311 200
×
Nombre d’appartements
N

Le nombre d’appartements pris en compte correspond au nombre de logements des bâtiments résidentiels raccordés au poste de livraison réhabilité.

Si plusieurs postes de livraisons alimentent un même bâtiment alors :

  • soit la totalité des postes est réhabilitée pour être éligible pour le nombre total d’appartements ;
  • soit, chaque poste réhabilité peut être éligible à une partie du nombre d’appartements du bâtiment, en appliquant un prorata en fonction de la puissance de chaque poste de livraison par rapport à la puissance totale raccordée.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche RES-CH-104

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A36-3. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

  1. A16-1arrêté du 29 juin 2015
  2. A35-2arrêté du 24 juillet 2020
  3. A36-3arrêté du 8 octobre 2020, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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