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CEE Prime
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Fiche CEE TRA-EQ-109Barge fluviale

Secteur
Transport, équipement
Version en vigueur
A17-1
Durée de vie conventionnelle
40 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

TRA-EQ-109 en clair

Achat ou location d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises, en vrac et/ou en conteneurs maritimes, hors transport d'unités de transport intermodal fluvial-route. Une location porte sur 24 mois au minimum, hors reconduction tacite. Le trafic se mesure en tonnes-kilomètres (t.km) sur une période d'essai de 6 mois consécutifs au maximum.

  • Relevés de trafic établis par le transporteur et certifiés conformes par Voies Navigables de France.
  • Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte.
  • Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et l'achèvement, fixé à la date de fin du relevé de trafic.
  • Montant fonction des t.km annuelles et du bassin de navigation (Seine, Rhône, Nord Pas-de-Calais, Rhin/Moselle, Interbassin).
  • Durée de vie conventionnelle : 40 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Transport de marchandises par voie fluviale.

Dénomination

Acquisition (achat ou location) d’une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes), hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.

Conditions de délivrance

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Justificatifs à fournir

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’immatriculation française ou l’identifiant unique européen de la barge fluviale et le fait que cette dernière est neuve.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

  • le ou les relevé(s) de trafic établi par le transporteur et faisant apparaître, les trajets effectués par la barge fluviale neuve identifiée par son n° d’immatriculation et les t.km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées par la barge. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte ;
  • le certificat d’immatriculation de la barge.

L'ensemble des relevés de trafic (voyages à plein et à vide) couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

40 ans.

Tableaux de la fiche

Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x TK Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale.

Bassin de navigationSeineRhôneNord Pas-de-CalaisRhin/MoselleInterbassin
Gain énergétique : Ga3,43,33,22,73,1

TK : t.km effectuées par la barge, relevées sur une période maximale de 6 mois x 2 (t.km réalisées par an).

On considère que le trafic réalisé par la barge sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

  1. A17-1arrêté du 31 juillet 2015, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Autres fiches transport, équipement