Fiche CEE TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route

TRA-EQ-107 en clair

Acquisition, par achat ou location, d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve de 20 à 45 pieds, caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces, affectée au transport combiné fluvial-route de marchandises. Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles. En location, le contrat court sur 36 mois au minimum, hors reconduction tacite.

Relevés de trafic de l'opérateur de transport combiné, sur 6 mois consécutifs au maximum, précisant la catégorie de bateaux utilisés.
Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et la date d'achèvement, qui est la fin du relevé de trafic.
Seuls comptent les voyages au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal de transport combiné fluvial-route en France.
Montant fonction du nombre annuel de voyages, du bassin de navigation et du type de bateaux.
Durée de vie conventionnelle de 12 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.

Dénomination

Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de toute taille (de 20 à 45 pieds) dédiée au transport combiné fluvial-route.

Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération.

Conditions de délivrance

L’unité de transport intermodal est identifiée par son n° de série délivré par le constructeur de l’UTI.

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 36 mois, hors reconduction tacite.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Justificatifs à fournir

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l'opération mentionne :

le n° de série de l'UTI ;
le fait que l'UTI est neuve.

Le document justificatif spécifique à l’opération est le ou les relevé(s) de trafic, issu de l'opérateur de transport combiné listant les trajets réalisés par l’UTI, identifiée par son numéro de série, et précisant pour chaque trajet les lieux de départ et d’arrivée : ville, code postal, pays et la catégorie de bateaux utilisés.

L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide de l’UTI, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné fluvial-route en France.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

12 ans.

Tableaux de la fiche

Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x V Avec : Ga = gain net actualisé en kWh cumac de l’UTI selon le bassin de navigation et le type de bateaux :

Type de bateaux	Seine	Rhône	Nord Pas-de-Calais	Rhin/Moselle	Interbassin
Bateau DEK (1 000 t)	3 800	3 200	3 300	1 200	2 900
Bateau RHK (1 350 t)	7 900	7 500	4 000	2 600	5 500
Bateau Grand Rhénan (2 500 t)	8 500	7 800	4 700	4 100	6300
Bateau Convois (4 400 t)	9 000	8 500	8 300	6 500	8 000

V = nombre de voyages de l’UTI achetée ou louée relevés sur 6 mois x 2 (soit le nombre de voyages par an réalisés par l’UTI en transport combiné fluvial-route)

On considère que le trafic réalisé par l’UTI sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A17-1arrêté du 31 juillet 2015, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Fiche CEE TRA-EQ-107Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route