Fiche CEE TRA-EQ-110 : Automoteur fluvial

TRA-EQ-110 en clair

Acquisition d'un automoteur fluvial neuf affecté au transport de marchandises par voie fluviale, par achat ou par location d'au moins 24 mois hors reconduction tacite. Le transport d'unités de transport intermodal fluvial-route est exclu. Les tonnes.kilomètres (t.km) réalisées sur le territoire français sont relevées sur une période d'essai d'au maximum 6 mois consécutifs.

Relevés de trafic établis par l'opérateur de transport et certifiés conformes par Voies Navigables de France.
Copie du titre de navigation justifiant l'immatriculation en France de l'automoteur et sa capacité de chargement.
Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et la date d'achèvement de l'opération.
Montant fonction des t.km annuelles, du bassin de navigation et du type d'automoteur, du Freycinet au Grand Rhénan.
Durée de vie conventionnelle de 40 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Transport de marchandises par voie fluviale.

Dénomination

Acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.

Conditions de délivrance

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Justificatifs à fournir

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l'opération mentionne l’immatriculation de l’automoteur et le fait que l'automoteur fluvial est neuf.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

le ou les relevé(s) de trafic établi par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées par l’automoteur identifié par son immatriculation. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte ;
la copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’automoteur et sa capacité de chargement.

L'ensemble des relevés de trafic (voyages à plein et à vide) couvre une période d’essai d’au maximum 6 mois consécutifs.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

40 ans.

Tableaux de la fiche

Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x TK

Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale et le type d’automoteur considéré.

Type d’automoteur	Gain énergétique Ga
Type d’automoteur	Seine	Rhône	Nord Pas-de-Calais	Rhin/Moselle	Interbassin
Bateau Freycinet (350 t)	1,2	0,8	1,2	0,6	0,9
Bateau Campinois (600 t)	1,5	1,3	1,5	0,7	1,2
Bateau DEK (1000 t)	1,9	1,7	1,7	1,1	1,6
Bateau RHK (1350 t)	3,1	3,0	2,0	1,5	2,5
Bateau Grand Rhénan (2500 t)	3,3	3,1	2,2	2,0	2,7

TK : t.km effectuées par l’automoteur et relevées sur une période maximale de 6 mois x 2 (t.km réalisées par an).

On considère que le trafic réalisé par l’automoteur sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A19-1arrêté du 22 décembre 2015, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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