Fiche CEE BAT-EN-104Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Secteur: Tertiaire, enveloppe
Version en vigueur: A54-3, à compter du 1er janvier 2024
Durée de vie conventionnelle: 30 ans.
Fin d'application: La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.

BAT-EN-104 en clair

Remplacement, dans des locaux tertiaires existants réservés à une utilisation professionnelle, d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre à simple vitrage par un équipement complet à vitrage isolant, ou pose d'une double fenêtre sur une fenêtre à simple vitrage. Le coefficient Uw est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K, ou à 1,8 W/m².K pour une double fenêtre, selon la norme NF EN 14351-1+A2.

Mise en place par un professionnel, avec remplacement du dormant existant sauf pour une double fenêtre.
Exclus : simple remplacement de vitrages, fermeture de loggia, véranda, création d'ouverture, fenêtres sur murs façades rideaux.
Montant par m² de fenêtre, selon la zone climatique (H1, H2, H3) et le secteur d'activité.
Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
Fiche applicable aux opérations engagées jusqu'au 30 juin 2028.

Opération concernée

Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

Dénomination

Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux ou mise en place d’une double fenêtre sur une fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. L’opération inclut le remplacement du dormant existant, sauf dans le cas de l’installation d’une double fenêtre.

Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. De même, le remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres existantes sur murs façades rideaux ne donne pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.

Conditions de délivrance

Hors double fenêtre, le coefficient de transmission surfacique, Uw, des fenêtres et portes-fenêtres est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et évalué selon la norme NF EN 14351-1+A2.

L’installation d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et évalué selon la norme NF EN 14351-1+A2.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La surface de fenêtre inclut la surface de l’ensemble de profilés, fixes, dormants ou ouvrants (incluant les joints, mastics et produits d’étanchéité) pouvant encadrer l’élément de remplissage.

Justificatifs à fournir

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), double(s) fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s) ;
et la surface de fenêtre, double fenêtre ou porte-fenêtre ;
et les Uw des équipements installés évalués selon la norme susmentionnée.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et leur surface installée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est une fenêtre, double fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète et précise ses caractéristiques thermiques (Uw) évaluées selon la norme susmentionnée. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

30 ans.

Tableaux de la fiche

Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de fenêtre, double fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
H1	5 300
H2	4 300
H3	2 900

Secteur d’activité	Facteur correctif
Bureaux, Enseignement, Commerces	0,6
Hôtellerie-restauration	0,7
Santé	1,3
Autres secteurs	0,6

Surface totale des fenêtres, doubles fenêtres et portes-fenêtres (m²)
S

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

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Zone climatique

Secteur d’activité

Surface totale des fenêtres, doubles fenêtres et portes-fenêtres (m²) (S)

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Produit des tableaux de la fiche, version A54-3. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A14-1arrêté du 22 décembre 2014
A27-2arrêté du 22 décembre 2017
A54-3arrêté du 15 septembre 2023, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.