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Fiche CEE BAT-EN-108Isolation des murs (France d’outre-mer)

Secteur
Tertiaire, enveloppe
Version en vigueur
A19-1
Durée de vie conventionnelle
30 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

BAT-EN-108 en clair

Doublage isolant, en complexe ou sur ossature, de murs en façade ou en pignon dans un bâtiment tertiaire existant ou neuf de France d'outre-mer, d'une surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.

  • Pose effectuée par un professionnel.
  • Preuve de réalisation précisant la surface d'isolant installé et sa résistance thermique.
  • À défaut, document du fabricant ou d'un organisme accrédité selon la norme NF EN 45011 indiquant les caractéristiques thermiques de l'isolant.
  • Montant par m² d'isolant posé, selon le secteur d'activité et selon que le bâtiment est existant ou neuf.
  • Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’outre-mer.

Dénomination

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W

Justificatifs à fournir

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’une isolation ;
  • et la surface d’isolant installé ;
  • et la résistance thermique de l'isolation installée.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

30 ans.

Tableaux de la fiche

Secteur d’activitéMontant en kWh cumac par m2Surface d’isolant posé (m²)
d’isolant posé
Bâtiment existantBâtiment neuf
Bureaux920660XS
Commerce760540
Hôtellerie14001000
Enseignement810580
Santé1300960
Autres secteurs760540

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A19-1arrêté du 22 décembre 2015, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Autres fiches tertiaire, enveloppe