Aller au contenu
CEE Prime
07 56 88 11 55

Fiche CEE TRA-EQ-101Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route

Secteur
Transport, équipement
Version en vigueur
A14-1
Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

TRA-EQ-101 en clair

Achat ou location d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve, caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces, dédiée au transport combiné rail-route de marchandises en interurbain. L'UTI est identifiée par son n° de série constructeur. Les containers maritimes de type ISO sont exclus et une location dure au minimum 36 mois, hors reconduction tacite.

  • Relevés de trafic issus de l'opérateur de transport combiné, sur une période d'essai de 6 mois consécutifs au maximum.
  • Délai maximal de 12 mois entre la preuve de réalisation et l'achèvement, fixé à la date de fin du relevé de trafic.
  • Voyages retenus : ceux effectués au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal de transport combiné en France.
  • Montant par voyage, selon la longueur de l'UTI (seuil de 9 mètres) et son poids total en charge (seuil de 30 tonnes).
  • Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.

Dénomination

Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route.

Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération.

Conditions de délivrance

L’unité de transport intermodal est identifiée par son n° de série délivré par le constructeur de l’UTI.

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 36 mois, hors reconduction tacite.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Justificatifs à fournir

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l'opération mentionne :

  • le n° de série de l'UTI ;
  • le fait que l'UTI est neuve ;
  • la longueur de l'UTI, et pour une UTI de longueur inférieure à 9 mètres, son poids total en charge (PTC).

Le document justificatif spécifique à l’opération est le ou les relevé(s) de trafic, issu de l'opérateur de transport combiné, listant les trajets réalisés par l’UTI, identifiée par son numéro de série, et précisant pour chaque trajet les lieux de départ et d’arrivée : ville, code postal, pays.

L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné en France.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

12 ans.

Tableaux de la fiche

Longueur de l’UTIMontant en kWhNombre de voyages moyen
cumac par voyageréalisé sur un an
UTI ≥ 9 m ou UTI < 9 m dont le poids total en charge (PTC) est supérieur à 30 tonnes18 500XN
UTI < 9 m dont le PTC est inférieur à 30 tonnes9 300N

Le nombre de voyages moyen réalisé sur un an (N) correspond au nombre de voyages du ou des relevés de trafic, multiplié par deux.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

  1. A14-1arrêté du 22 décembre 2014, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Autres fiches transport, équipement