Fiche CEE BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

BAT-TH-116 en clair

Installation d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) dans un bâtiment tertiaire existant, pour l'usage chauffage et, le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires. Le système assure, par automatisation centralisée, des fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022. En outre-mer, l'usage principal retenu est le refroidissement/climatisation.

Achat d'un système neuf ou amélioration d'un système existant au plus de classe C ; le simple raccordement à un système existant n'est pas éligible.
Non cumulable avec BAT-EQ-127 (éclairage), BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109 (chauffage), BAT-TH-122 (climatisation).
Mise en place réalisée par un professionnel ; durée de vie conventionnelle de 15 ans.
Montant par m² de surface gérée pour chaque usage, selon la classe du système, le secteur d'activité et la zone climatique.
S'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire existant.

Dénomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.

S’agissant de l’usage éclairage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ-127.

S’agissant de l’usage chauffage, la présente fiche n’est pas cumulable avec les fiches portant les références BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109.

S’agissant de l’usage climatisation, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-TH-122.

La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Justificatifs à fournir

Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du professionnel réalisant l’opération.

Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Tableaux de la fiche

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :

Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré
Secteur d’act ivité	Chauffage	Refroidissement Climatisation	ECS*	Eclairage	Auxiliaire
Bureaux	360	233	15	184	19
Enseignement**	170	60	82	46	6
Commerces***	520	150	30	-	6
Hôtellerie, restauration	400	60	32	65	6
Santé	150	60	87	-	19

×

Zone Climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

×

Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²)
S

*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système. **L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins. ***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues. Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré
Secteur d’act ivité	Chauffage	Refroidissement Climatisation	ECS*	Eclairage	Auxiliaire
Bureaux	240	97	7	90	8
Enseignement**	100	23	38	21	3
Commerces***	250	44	13	-	3
Hôtellerie, restauration	200	23	14	30	3
Santé	90	23	40	-	9

×

Zone Climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

×

Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²)
S

*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système. **L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins. ***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A15-1arrêté du 20 mars 2015
A28-2arrêté du 6 décembre 2018
A38-3arrêté du 19 juillet 2021
A46-4arrêté du 25 juillet 2022
A59-5arrêté du 22 décembre 2023
A62-6arrêté du 22 août 2024, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Fiche CEE BAT-TH-116Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires