Rénovation globale d’un immeuble collectif : La fiche BAR-TH-177

La fiche BAR-TH-177 vise les bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine, avec au moins trois foyers fiscaux distincts dans des logements distincts. Elle ne récompense pas un équipement mais un résultat : la performance du bâtiment après travaux, mesurée par l'audit.

• Une consommation conventionnelle après travaux inférieure à 331 kWh/m².an d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, eau chaude, éclairage et auxiliaires).
• Un gain d’au moins 35 % sur cette consommation par rapport à l’état avant travaux.
• Des émissions de gaz à effet de serre après travaux au plus égales à celles d’avant.
• Pas de nouvelle chaudière au charbon ou au fioul, ni de système dont les chaudières gaz couvrent plus de 30 % des besoins de chaleur, sauf raccordement à un réseau de chaleur.
• Chaque entreprise est titulaire d’un signe de qualité RGE pour les travaux qu’elle réalise.

Le volume est de 2 100 kWh cumac par m² de surface habitable du bâtiment après rénovation, sur une durée de vie conventionnelle de 30 ans. La fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

La rénovation globale n’est pas cumulable avec les autres fiches pour les travaux qu’elle valorise : chauffage et régulation, eau chaude, ventilation, isolation, calorifugeage, gestion technique. Une copropriété choisit donc, pour chaque poste, entre la fiche BAR-TH-177 et les fiches par équipement, comme le Coup de pouce chauffage collectif.

L'article 3-5-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014, en vigueur depuis le 17 janvier 2026, bonifie la fiche BAR-TH-177 quand le financeur des certificats a signé la charte de l'annexe IV-8 :

• L'offre précède le devis. La signature du devis des travaux, ou du premier devis s'il y en a plusieurs, intervient après l'offre du signataire retenu.
• Une assistance à maîtrise d'ouvrage est proposée par le signataire. En copropriété, le syndic peut la retenir ou la refuser.
• Plus de date limite d'achèvement pour les opérations engagées depuis le 17 janvier 2026.
• Pas de cumul avec les bonifications des articles 3-6, 3-7, 3-7-1 et 4 à 6-1 de l’arrêté.

Un audit énergétique est réalisé avant les travaux. Il respecte l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 et détermine le bouquet de travaux, la consommation avant et après, le gain et les émissions. Pour un immeuble collectif, l'auditeur est un professionnel titulaire d'un signe de qualité conforme au décret du 30 mai 2018, comme la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments ». Il reste indépendant des entreprises de travaux et ne sous-traite pas l'audit.

Le dossier de certificats contient :

• le rapport de synthèse de l’audit, daté et signé, mis à jour si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés, avec le logiciel de calcul et sa version ;
• le fichier source de l’audit (format .xml ou équivalent) ;
• la liste des travaux préconisés et sa correspondance avec les travaux réalisés, signée par le bénéficiaire, l’auditeur et chaque entreprise ou maître d’œuvre ;
• la liste des entreprises avec leurs qualifications ;
• les attestations fiscales d’au moins trois foyers distincts ;
• pour une copropriété, l’accord de la copropriété autorisant les travaux, c’est-à-dire le procès-verbal de l’assemblée générale.

Enorel, bureau d'études thermiques et fluides qualifié OPQIBI 1905, réalise l'audit énergétique des bâtiments collectifs. Téléphone : 07 56 88 11 55.

MaPrimeRénov' Copropriété, l'aide de l'Anah au syndicat des copropriétaires, demande elle aussi un gain énergétique d'au moins 35 % : le même projet peut viser les deux financements.

• Conditions : copropriété immatriculée au registre national, au moins 75 % de lots d'habitation principale (65 % jusqu'à 20 lots), immeuble achevé depuis au moins 15 ans, accompagnement obligatoire par une assistance à maîtrise d'ouvrage, entreprises RGE.
• Montant : 30 % du montant hors taxes des travaux pour un gain d’au moins 35 %, 45 % pour un gain d’au moins 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement.
• Bonus : 10 points pour une sortie de passoire (de F ou G à D au moins), 20 points pour une copropriété fragile ou en difficulté, et des primes individuelles de 1 500 € ou 3 000 € pour les propriétaires occupants modestes ou très modestes.

Le cumul avec les CEE est possible pour une copropriété qui n'est ni fragile ni en difficulté. Le bonus de 20 points des copropriétés fragiles ou en difficulté est accordé à condition de réserver à l'Anah l'exclusivité de la valorisation des certificats : la copropriété ne peut alors plus vendre elle-même ses CEE. Dans tous les cas, une même opération ne donne droit qu'à une seule prime CEE.

Copropriété de 4 000 m² habitables en rénovation globale, avec un gain de plus de 35 % validé par l'audit.

Valeur indicative au prix moyen des cessions de CEE classiques de septembre 2026 (8,82 € le MWh cumac). Le minimum est la prime par m² que les signataires de la charte s'engagent à verser. La prime réelle est fixée par l'offre retenue.