Fiche CEE BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d’outre-mer)

BAT-TH-115 en clair

Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A+++, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), dans des locaux tertiaires existants réservés à une utilisation professionnelle, en France d'outre-mer, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h). Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

Classe d'efficacité définie par le règlement délégué (UE) n° 626/2011.
Travaux réalisés par un professionnel.
La preuve de réalisation mentionne la dépose de l'ancien climatiseur, la puissance frigorifique et la classe énergétique ou le SEER du nouvel appareil.
Durée de vie conventionnelle retenue : 9 ans.
Montant fonction de la branche d'activité, de la classe d'efficacité énergétique et d'un facteur correctif lié à la puissance frigorifique.

Opération concernée

Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer.

Dénomination

Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A (France d’outre-mer).

Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

Conditions de délivrance

Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).

La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne : 1- la dépose de l’ancien climatiseur ; 2- la mise en place d’un climatiseur ; 3- sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER*.

Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

9 ans.

Tableaux de la fiche

	Montant en kWh cumac
Branche d’activité	Classe d'efficacité énergétique de l'appareil
Branche d’activité	A	A+	A++	A+++
Bureaux	1 100	2 000	2 700	5 100
Enseignement	900	1 600	2 200	4 100
Commerce	1 800	3 200	4 400	8 200
Hôtellerie - restauration	1 300	2 300	3 200	5 900
Santé	2 000	3 700	5 100	9 500
Autres	900	1 600	2 200	4 100

×

Facteur correctif
F

Le facteur correctif F est fonction de la puissance du climatiseur.

Puissance frigorifique de l’appareil en kW (ou BTU/h)	Facteur correctif
2,05 (7 000)	0,58
2,64 (9 000)	0,75
3,52 (12 000)	1
4,40 (15 000)	1,25
5,28 (18 000)	1,5
6,16 (21 000)	1,75
7,03 (24 000)	2
8,21 (28 000)	2,33

*SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d’efficacité énergétique saisonnier

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A14-1arrêté du 22 décembre 2014
A15-2arrêté du 20 mars 2015, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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