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Fiche CEE BAT-TH-111Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

Secteur
Tertiaire, thermique
Version en vigueur
A17-1
Durée de vie conventionnelle
22 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

BAT-TH-111 en clair

Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif pour produire l'eau chaude sanitaire d'un bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine. Les capteurs disposent d'une certification CSTBat ou Solarkeymark, ou de caractéristiques équivalentes ; les capteurs hybrides sont exclus. Un bureau d'étude dimensionne l'installation : surface de capteurs, besoins annuels, taux de couverture solaire et production solaire utile.

  • Pose par un professionnel, dimensionnement réalisé par un bureau d'étude.
  • Justificatifs spécifiques : certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs (ou preuve d'équivalence) et étude de dimensionnement.
  • Une certification portant une date de validité reste valable jusqu'à un an après cette date.
  • La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.
  • Montant établi à partir du besoin annuel en eau chaude sanitaire (B, en kWh par an) et du taux de couverture solaire (T).

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.

Dénomination

Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.

Conditions de délivrance

Les capteurs hybrides sont exclus.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les capteurs ont :

  • une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
  • ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

  • la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
  • l’étude de dimensionnement de l’installation.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

22 ans.

Tableaux de la fiche

Zone géographiqueMontant en kWh cumac
Toutes zonesB x T x 0,196

B est le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire exprimé en kWh par an. T est le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (exprimé en %) avec T = (PES/B) x 100. PES est la production solaire utile (exprimé en kWh/an).

Les valeurs de B, T et PES sont issues de l’étude de dimensionnement.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

  1. A17-1arrêté du 31 juillet 2015, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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