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Fiche CEE BAT-TH-112Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Secteur
Tertiaire, thermique
Version en vigueur
A22-2
Durée de vie conventionnelle
15 ans.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

BAT-TH-112 en clair

Équipement d'un moteur asynchrone par un système de variation électronique de vitesse (VEV) dans un bâtiment tertiaire. Le moteur est soit existant et dépourvu de variateur, soit neuf, avec une puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. Certains moteurs IE2 sont exclus selon leur date d'achat et leur puissance.

  • Exclusion des moteurs IE2 de 7,5 kW à 375 kW inclus achetés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016.
  • Exclusion des moteurs IE2 de 0,75 kW à 375 kW inclus achetés à partir du 1er janvier 2017.
  • Mise en place par un professionnel ; durée de vie conventionnelle de 15 ans.
  • Montant par kW de puissance nominale du moteur, variable selon l'application (chauffage, pompage, ventilation, réfrigération, climatisation).
  • Puissance nominale lue sur la plaque signalétique du moteur ou, à défaut, sur un document du fabricant.

Opération concernée

Secteur d'application

Bâtiments tertiaires.

Dénomination

Mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.

Est exclu de l'opération standardisée tout moteur IE2 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, acheté :

  • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;
  • à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l'installation d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système de variation électronique de vitesse.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Tableaux de la fiche

ApplicationMontant en kWh cumac par kW
Chauffage, pompage9 600
Ventilation, renouvellement d’air11 400
Réfrigération3 900
Climatisation990
Autres applications990
×
Puissance nominale du moteur en kW
P

La puissance nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du moteur ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant du moteur. Lorsque l’opération concerne l’équipement de plusieurs moteurs de caractéristiques identiques, la puissance nominale à prendre en compte dans le calcul est la somme, par type d’application, des puissances nominales de chaque moteur équipé de variateur électronique de vitesse.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

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Produit des tableaux de la fiche, version A22-2. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A14-1arrêté du 22 décembre 2014
  2. A22-2arrêté du 2 juin 2016, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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