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Fiche CEE TRA-EQ-122« Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs

Secteur
Transport, équipement
Version en vigueur
A32-1, à compter du 31 janvier 2020
Durée de vie conventionnelle
Selon le cas, voir le calcul
Fin d'application
Aucune date dans le texte

TRA-EQ-122 en clair

Achat ou location d'un engin automoteur non routier neuf à moteur thermique (mini-pelle, chargeuse, tombereau, bouteur, nacelle, compacteur, entre autres catégories listées) équipé d'un système « Stop & Start ». Ce système arrête automatiquement le moteur lorsque l'engin est à l'arrêt et le moteur au ralenti, le redémarrage se faisant par actionnement volontaire de l'opérateur. En location, le contrat dure 24 mois ou plus, hors reconduction tacite.

  • Engins éligibles : matériels de terrassement, de transport ou de manutention ne servant pas normalement sur route, listés par la fiche.
  • La preuve de réalisation mentionne le système « Stop & Start » et le numéro de série (ou code PIN) de l'engin.
  • Justificatif : photographie lisible de la plaque constructeur de l'engin, avec marquage « CE », numéro de série et année de construction.
  • Montant forfaitaire par engin ; durée de vie conventionnelle de 8 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Engins automoteurs non routiers : matériels automoteurs spécialement conçus pour le terrassement, le transport ou la manutention et ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes et dont la liste figure ci-dessous.

Les engins automoteurs non routiers éligibles au sens de cette fiche, appartiennent à l’une des catégories suivantes : mini-pelle (< 6t), chargeuse télescopique, pelle sur chenilles ou sur pneus (> 6t), chargeuse sur chenilles ou sur pneus, chargeuse-pelleteuse (backhoe loader ou tracto-pelle), chargeuse compacte à direction par glissement (skid steer loaders) ou sur pneus, tombereau articulé (moto-basculeur), tombereau rigide (dumper), bouteur (bulldozer), chariot télescopique tout-terrain, chariot de manutention à mât, nacelle (plate-forme élévatrice mobile de personnes), fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur, stabilisatrice de sols.

Dénomination

Achat ou location d’un engin automoteur non routier neuf équipé d’un système « Stop & Start ».
Le système « Stop & Start » est un système qui permet l’arrêt automatique du moteur, lorsque l’engin est à l’arrêt
et le moteur au ralenti, et son redémarrage par actionnement volontaire de l’opérateur.

Conditions de délivrance

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un engin automoteur neuf non routier à moteur thermique équipé d’un système « Stop & Start » et le numéro de série (ou code PIN1) de l’engin.

Dans le cas de la location, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois, hors reconduction tacite.

Le document justificatif spécifique à l’opération est une photographie lisible de la plaque constructeur d’identification de l’engin comportant, en application de la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2016, les indications minimales suivantes :

  • la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;
  • la désignation de la machine ;
  • le marquage « CE » ;
  • la désignation de la série ou du type ;
  • le numéro de série (ou code PIN) ;
  • l'année de construction.

Une copie papier ou numérique lisible de cette photographie peut être acceptée.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

8 ans.

1 PIN (i.e. Product Identification Number) est une codification internationale comprenant 17 caractères et répondant aux exigences de la norme ISO 10261 Engins de terrassement - Système de numérotation pour l'identification des produits.

Tableaux de la fiche

Montant en kWh cumac
72 900
×
Nombre d’engins automoteurs non routiers concernés par l’opération
N

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche TRA-EQ-122

Montant en kWh cumac : 72 900

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A32-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

  1. A32-1arrêté du 10 janvier 2020, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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