Fiche CEE TRA-EQ-128Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus

Secteur: Transport, équipement
Version en vigueur: A83-4, à compter du 1er juin 2026
Durée de vie conventionnelle: Selon le cas, voir le calcul
Fin d'application: La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

TRA-EQ-128 en clair

Achat ou location longue durée d'autocars ou d'autobus électriques neufs de catégorie M2 et M3, ou rétrofit électrique de ces véhicules. Un véhicule neuf relève de la catégorie « grande capacité » s'il porte un pantographe ou une batterie d'au moins 390 kWh, 540 kWh ou 690 kWh selon sa longueur, sinon de la catégorie « standard ». Le contrat de location ou la conservation après achat couvre soixante mois au minimum.

Bénéficiaire : collectivité locale, groupement de collectivités, établissement public de ces collectivités ou autre personne morale.
Exclus : véhicules contractualisés avec l'ADEME (programme E-TRANS, appels à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques » de 2022 et 2023).
Durée de vie conventionnelle : 20 ans pour un véhicule neuf, 15 ans après un rétrofit électrique.
Montant par véhicule selon le type, la catégorie et, pour les autobus, l'agglomération desservie (seuil de 250 000 habitants).
Opérations éligibles si elles sont engagées avant le 1er janvier 2030.

Opération concernée

Secteur d'application

Transport de voyageurs par des autobus ou autocars électriques neufs ou issus d’une opération de rétrofit électrique, de catégorie M2 et M3 (au sens de l’article R. 311-1 du code de la route).

Dénomination

Achat ou location longue durée d’autocars ou autobus électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des autocars ou autobus. La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Conditions de délivrance

La présente opération concerne : a) L’achat ou la location d’un ou plusieurs autocars électriques neufs ou d’un ou plusieurs autobus électriques neufs ; ou b) La réalisation d’une opération de rétrofit électrique, c’est-à-dire d’une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique selon les conditions prévues par l’arrêté du 13 mars 2020 relatif au rétrofit, d’un ou plusieurs autocars ou autobus.

Est considéré dans la présente fiche comme étant un véhicule électrique ou véhicule issu d’une opération de rétrofit électrique un véhicule qui utilise l'électricité comme source exclusive d'énergie.

Un autocar électrique neuf ou un autobus électrique neuf appartient, par défaut, à la catégorie « standard ».

Un autocar ou autobus électrique neuf, équipé d’un pantographe ou qui satisfait aux critères de capacité de batterie définis dans le tableau ci-dessous, appartient à la catégorie « grande capacité ».

Capacité de batterie pour un véhicule de 12 à 16 mètres inclus	Capacité de batterie pour un véhicule de 16 à 24 mètres inclus	Capacité de batterie pour un véhicule de plus de 24 mètres
≥ 390 kWh	≥ 540 kWh	≥ 690 kWh

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de soixante mois, hors reconduction tacite. Dans le cas d’un achat, le bénéficiaire conserve le véhicule acquis pour une durée minimale de soixante mois.

Le bénéficiaire est une collectivité locale, un groupement de collectivités locales ou un de leurs établissements publics ou une autre personne morale. Ne sont pas éligibles les autobus et autocars dont l’achat ou la location a fait l’objet d’une contractualisation avec l’ADEME dans le cadre du programme E-TRANS ou des appels à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques » de 2022 et 2023.

Justificatifs à fournir

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un (d’) autocar(s) électrique(s) neuf(s), d’un (d’) autobus électrique(s) neuf(s), ou le rétrofit électrique d’un (d’) autocar(s) ou d’un (d’) autobus, ainsi que la catégorie à laquelle appartient chacun des véhicules achetés ou loués hors rétrofit (standard ou grande capacité) et le numéro d’immatriculation de chaque véhicule. S’agissant des autobus, il est également mentionné si ces véhicules sont destinés à desservir des communes appartenant à une agglomération de plus de 250 000 habitants (ces communes sont mentionnées dans l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales).

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont les suivants :

la copie du certificat provisoire ou définitif d’immatriculation définitive des véhicules achetés ou loués ou des véhicules ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit électrique- pour les véhicules ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit électrique, l’attestation de transformation, telle que définie par l’annexe II de l’arrêté du 13 mars 2020, et le certificat d’immatriculation définitive précédant l’opération de rétrofit ;
la feuille récapitulative, disponible sur le site internet de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère chargé de l’énergie, mentionnant les caractéristiques des véhicules achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit électrique.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

La durée de vie conventionnelle est de :

20 ans pour les autocars et autobus électriques neufs ;
15 ans pour les autocars et autobus issus d’une opération de rétrofit électrique.

Tableaux de la fiche

Catégorie du véhicule	Montant en kWh cumac par véhicule
Autocar issu d'une opération de rétrofit	1 049 900
Autocar standard	1 602 800
Autocar grande capacité	2 564 500
*Pour une agglomération		≤	250 000 habitants
Autobus issu d’une opération de rétrofit	1 538 500
Autobus standard	2 350 700
Autobus grande capacité	3 291 000
**Pour une agglomération > 250 000 habitants
Autobus issu d’une opération de rétrofit	769 200
Autobus standard	1 175 300
Autobus grande capacité	1 645 500

Nombre de véhicules
N

*Les montants de certificats indiqués concernent les autobus achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.

**Les montants de certificats indiqués concernent les autobus achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit pour desservir des communes mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A58-1arrêté du 20 décembre 2023
A65-2arrêté du 30 décembre 2024
A68-3arrêté du 19 mai 2025
A83-4arrêté du 18 mai 2026, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.