Fiche CEE TRA-EQ-126Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures

La mise en place de l’opération est réalisée par un professionnel.

L’installation d’un horamètre ou d’un Battery Management System (BMS) est requise dans le cadre de l’opération de remotorisation aux fins du relevé mentionné ci-dessous.

La/les preuve(s) de réalisation de l’opération mentionne(nt) :

• la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures ;
• le numéro ENI du bateau ou à défaut le numéro d’immatriculation du bateau, mentionnés sur le titre de navigation ou la carte de circulation du bateau ;
• le type de bateau, tel que défini ci-dessous ;
• la présence à bord d’un horamètre ou d’un Battery Management System (BMS) ;
• le type de motorisation initiale (thermique ou diesel-électrique) ;
• la puissance de la motorisation initiale avant l’opération ;
• la saisonnalité ou l’absence de saisonnalité de la navigation, telle que définie ci-dessous.

Les types de bateaux considérés dans la présente fiche sont les suivants : (i) Automoteur ; (ii) Bateau de travail ; (iii) Petit bateau à passagers ; (iv) Bateau promenade ; (v) Péniche-hôtel ; (vi) Bateau restaurant ; (vii) Bateau de réception destiné à un usage principalement privatif (au regard du nombre de sorties, de la durée d’utilisation et des revenus financiers) ; (viii) Bateau de plaisance.

Un relevé du nombre d’heures totales d’utilisation du bateau est fourni par le propriétaire ou l’exploitant du bateau. Le relevé est réalisé sur le moteur électrique ou hybride post-opération à partir de l’horamètre ou à partir du BMS (Battery Management System). Le relevé est réalisé sur une période maximum de six mois consécutifs pour les bateaux sans saisonnalité et une période maximum de quatre mois consécutifs pour les bateaux avec saisonnalité. Les bateaux avec saisonnalité sont les bateaux dont 90 % ou plus de leur activité est réalisée entre mars et octobre inclus, en termes de durée d’utilisation ou de chiffre d’affaires. Ce relevé est établi sous la forme de photos horodatées de l’horamètre le premier jour et le dernier jour du relevé ou d’un justificatif issu du BMS établi par un professionnel (fournisseur, intégrateur, professionnel en charge de la maintenance des équipements électriques, par exemple).

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

• Le relevé du nombre total d’heures d’utilisation susmentionné ;
• La preuve du type de bateaux concerné : (i) Automoteur : titre de navigation du bateau avant remotorisation faisant apparaître la mention : « automoteur » (pouvant préciser « automoteur ordinaire » ou « automoteur-citerne »), et précisant la puissance de la motorisation initiale ; (ii) Bateau de travail : titre de navigation du bateau avant remotorisation faisant apparaître l’une des mentions suivantes : « remorqueur », « pousseur », « chaland », « chaland-citerne », « engin flottant », « canot de service » ou « bâtiment de chantier », et précisant la puissance de la motorisation initiale ; (iii) Petit bateau à passagers : titre de navigation du bateau avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », le nombre maximum de passagers, qui est inférieur ou égal à douze, ainsi que la taille maximale du bateau, qui est inférieure ou égale à vingt mètres, et précisant la puissance de la motorisation initiale ; (iv) Bateau promenade : titre de navigation du bateau avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau d’excursions journalières », et précisant la puissance de la motorisation initiale ; (v) Péniche-hôtel : titre de navigation du bateau avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines », et précisant la puissance de la motorisation initiale ; (vi) Bateau restaurant : titre de navigation du bateau avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », pouvant préciser : « Bateau d’excursions journalières », et précisant la puissance de la motorisation initiale ; (vii) Bateau de réception : titre de navigation du bateau avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Transport de passagers », et précisant la puissance de la motorisation initiale ; (viii) Bateau de plaisance : carte de circulation du bateau avant remotorisation faisant apparaître la mention : « Plaisance », et précisant la puissance de la motorisation initiale.

La date d’achèvement de l’opération est la date de fin de relevé de la durée d’utilisation du bateau remotorisé.

Le délai entre la date de preuve de réalisation et la date d’achèvement de l’opération est au maximum de douze mois.