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CEE Prime
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Fiche CEE TRA-EQ-121Vélo à assistance électrique

Secteur
Transport, équipement
Version en vigueur
A54-2, à compter du 1er janvier 2024
Durée de vie conventionnelle
10 ans pour l’achat et 5 ans pour la location.
Fin d'application
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.

TRA-EQ-121 en clair

Achat ou location, par une personne physique, d'un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route. Le cycle est certifié conforme à la norme NF EN 15194, et les modèles destinés à une utilisation tout terrain au sens de cette norme sont exclus. En location, la durée est d'au moins six mois, hors reconduction tacite.

  • La preuve de réalisation mentionne l'achat ou la location d'un cycle à pédalage assisté neuf et son identifiant.
  • Justificatifs : certificat d'homologation attestant la conformité à la norme NF EN 15194 et preuve d'enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI).
  • Durée de vie conventionnelle : 10 ans pour l'achat, 5 ans pour la location.
  • Montant forfaitaire par cycle, différent selon qu'il est acheté ou loué.
  • Fiche applicable aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.

Opération concernée

Secteur d'application

Transport.

Dénomination

Acquisition (achat ou location) par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l’article R. 311-1 du code de la route.

Ne sont pas éligibles à la présente fiche les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.

Conditions de délivrance

Le cycle est certifié conforme à la norme NF EN 15194.

Dans le cas d’une location, la durée de location du cycle neuf est au moins de six mois (hors reconduction tacite).

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne, selon le cas, l’achat ou la location d’un cycle à pédalage assisté neuf et l’identifiant mentionné à l’article R. 1271-2 du code des transports.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

  • le certificat d’homologation attestant la conformité à la norme NF EN 15194 ;
  • la preuve d’enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) prévu par l’article L. 1271-3 du code des transports.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

10 ans pour l’achat et 5 ans pour la location.

Tableaux de la fiche

Pour l’achat d’un cycle neuf :

Montant en kWh cumac par cycle neuf acheté
8 700

Pour la location d’un cycle neuf :

Montant en kWh cumac par cycle neuf loué
4 000

Annexe 1 à la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-121, définissant le contenu de la partie A de l’attestation sur l’honneur

A/ TRA-EQ-121 (v. A54.2) : Acquisition (achat ou location) par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l’article R. 311-1 du code de la route.

*Date d’engagement de l’opération : …………………… *Date de preuve de réalisation de l’opération (ex : date de la facture d’achat ou date du contrat de location) : …………………… Référence de la preuve de réalisation : ……………………

Caractéristiques du cycle à pédalage assisté : *Le cycle est un cycle à pédalage assisté : □ Oui □ Non *L’acquisition (achat ou location) porte sur un cycle neuf : □ Oui □ Non *Le certificat d’homologation mentionne que le cycle à pédalage assisté est conforme à la norme NF EN 15194: □ Oui □ Non

NB : Les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194 ne sont pas éligibles.

*Dans le cas d’une location, la durée du contrat de location (hors reconduction tacite) est de :…………. (mois)

NB : La durée du contrat de location est au moins de six mois (hors reconduction tacite).

*Le numéro de l’identifiant enregistré au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __

NB : Les identifiants apposés sur les cycles sont composés de 10 caractères alphanumériques.

A ne remplir que si les marque et modèle du cycle à pédalage assisté ne sont pas mentionnés sur la preuve de réalisation de l’opération : *Marque :…………………… *Modèle : …………………… Annexe 2 à la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-121, définissant le modèle de tableau récapitulatif des opérations d’économies d’énergie

PERSONNE PHYSIQUE

Raison sociale du demandeurSIREN du demandeurRéférence Emmy de la demandeRéférence interne de l'opérationNuméro de l’identifiant unique FNUCINom du bénéficiaire de l'opérationPrénom du bénéficiaire de l'opérationAdresse du bénéficiaire de l'opérationCode postal du bénéficiaire de l'opération (sans cedex)

Suite du tableau

Ville du bénéficiaire de l'opérationVOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac)VOLUME CEE «précarité énergétique » (kWh cumac)Référence de la fiche d'opération standardiséeDate de l’engagement de l’opérationDate de la factureNATURE de la bonificationSIREN du professionnel

Suite du tableau

RAISON sociale du professionnelSIREN du sous-traitantRaison sociale du sous-traitantNature du rôle actif et incitatifSIREN de l'organisme de contrôleRaison sociale de l'organisme de contrôleSIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opérationNuméro de téléphone du bénéficiaire

Suite et fin du tableau

Adresse de courriel du bénéficiaireMontant du rôle actif et incitatif (€)COMMENTAIRE

PERSONNE MORALE

Raison sociale du demandeurSIREN du demandeurRéférence Emmy de la demandeRéférence interne de l'opérationNuméro de l’identifiant unique FNUCIAdresse de l’établissement réalisant l'opérationCode postal de l’établissement réalisant l'opération (sans cedex)Ville de l’établissement réalisant l’opérationRaison sociale du bénéficiaire de l'opération

Suite du tableau

SIRENADRESSE du siège social du bénéficiaire de l’opérationCODE postal sans CedexVILLEVOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac)VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac)Référence de la fiche d'opération standardisée

Suite du tableau

Date de l’engagement de l’opérationDate d'achevement de l'opérationNATURE de la bonificationSIREN du professionnelRAISON sociale du professionnelSIREN du sous-traitantRaison sociale du sous-traitantNature du rôle actif et incitatif

Suite et fin du tableau

SIREN de l'organisme de contrôleRaison sociale de l'organisme de contrôleSIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opérationNuméro de téléphone du bénéficiaireAdresse de courriel du bénéficiaireMontant du rôle actif et incitatif (€)COMMENTAIRE

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

  1. A28-1arrêté du 6 décembre 2018
  2. A54-2arrêté du 15 septembre 2023, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Autres fiches transport, équipement