Fiche CEE TRA-SE-102Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
- Secteur
- Transport, services
- Version en vigueur
- A14-1
- Durée de vie conventionnelle
- 3 ans.
- Fin d'application
- Aucune date dans le texte
TRA-SE-102 en clair
Formation à la conduite économe destinée aux chauffeurs de flottes de véhicules de catégories M1 et N1. Un organisme de formation déclaré auprès des pouvoirs publics en porte la responsabilité. Le programme réunit un volet théorique sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe, puis un volet pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée.
- L'employeur de la personne formée, personne morale, est le bénéficiaire ; l'organisme de formation est le professionnel.
- Les formations sur simulateurs sont exclues.
- Période de réalisation des formations limitée à 6 mois.
- Pièces à fournir : descriptif des modules, accusé de réception de la déclaration d'existence de l'organisme, état récapitulatif des personnes formées.
- Montant par personne formée, différent pour les catégories M1 et N1 ; durée de vie conventionnelle de 3 ans.
Opération concernée
Secteur d'application
Flottes de véhicules de catégories M1 et N1 selon l’article R.311-1 du code de la route.
Dénomination
Formation d’un chauffeur à la conduite économe.
Conditions de délivrance
La formation est réalisée sous la responsabilité d’un organisme de formation déclaré auprès des pouvoirs publics. Cette formation comporte :
- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
- une partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée.
La date d’engagement de l’opération est la date de début de la formation du chauffeur. La date d’achèvement de l’opération est la date de fin de la formation du chauffeur.
Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le professionnel est l’organisme de formation.
Justificatifs à fournir
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la réalisation d’une formation à la conduite économe, la référence de la formation dispensée, la période de réalisation de la ou des formations et le nombre de personnes formées par type de formation (transport de personnes ou de marchandises). La période de réalisation des formations ne peut excéder 6 mois.
Les documents spécifiques à l’opération sont :
- le descriptif des modules de la formation, identifiée par sa référence ;
- l’accusé de réception de la déclaration d’existence de l’organisme de formation délivré par la préfecture et valide pendant les périodes des formations concernées ;
- un état récapitulatif issu de l’organisme de formation ou de l’entreprise formant ses salariés à la conduite économe comprenant la liste des personnes formées et, pour chaque personne formée, le type de formation (véhicules de catégories N1 ou véhicules de catégories M1), la référence de la formation, le nom et SIRET de l’établissement de rattachement de la personne formée et les dates de début et de fin de sa formation. Ces dates doivent être incluses dans la période de réalisation des formations indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération.
Les formations sur simulateurs sont exclues du périmètre d’éligibilité de la fiche.
Montant de certificats en kWh cumac
Durée de vie conventionnelle
3 ans.
Tableaux de la fiche
| Type de formation | kWh cumac par personne formée |
|---|---|
| Véhicules de catégorie M1 | 2 900 |
| Véhicules de catégorie N1 | 2 400 |
| Nombre de personnes formées |
|---|
| N |
Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.
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Produit des tableaux de la fiche, version A14-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.
Documents officiels
Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.
- Fiche TRA-SE-102, version A14-1 (PDF)
- Attestation sur l’honneur TRA-SE-102, version A14-1 - Parties A, B et C (PDF)
- Attestation sur l’honneur TRA-SE-102, version A14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et C (PDF)
- Annexe TRA-SE-102, version A14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF)
- Annexe TRA-SE-102, version A14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF)
Historique des versions
- A14-1arrêté du 22 décembre 2014, version en vigueur
Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.
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