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Fiche CEE TRA-SE-105Recreusage des pneumatiques

Secteur
Transport, services
Version en vigueur
A14-1
Durée de vie conventionnelle
1 an.
Fin d'application
Aucune date dans le texte

TRA-SE-105 en clair

Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés équipant des véhicules de transport de personnes et de marchandises de catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4. L'intervention est confiée à un professionnel, et la période de recreusage mentionnée sur la preuve de réalisation ne dépasse pas six mois.

  • La preuve de réalisation indique le nombre de pneumatiques recreusés et la période sur laquelle ils l'ont été.
  • Engagement à la date du premier recreusage figurant sur la preuve, achèvement à la date du dernier.
  • Non cumulable avec les fiches TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110 et TRA-SE-111.
  • Montant forfaitaire par pneumatique recreusé ; durée de vie conventionnelle de 1 an.

Opération concernée

Secteur d'application

Véhicules de transport de personnes et de marchandises de catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4 selon l’article R.311-1 du code de la route.

Dénomination

Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.

Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-108 et TRA-SE-109, TRA-SE-110 et TRA-SE-111.

Conditions de délivrance

Le recreusage est effectué par un professionnel.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne le recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés, le nombre de pneumatiques recreusés et la période sur laquelle ces pneumatiques ont été recreusés. Cette période ne peut dépasser six mois.

La date d’engagement est la date de réalisation du premier recreusage figurant sur la preuve de réalisation. La date d’achèvement est la date de réalisation du dernier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

1 an.

Tableaux de la fiche

Montant en kWh cumac par pneumatique recreusé
360
×
Nombre de pneumatiques recreusés
N

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche TRA-SE-105

Montant en kWh cumac par pneumatique recreusé : 360

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Produit des tableaux de la fiche, version A14-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Historique des versions

  1. A14-1arrêté du 22 décembre 2014, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

Fiches citées dans le texte

Autres fiches transport, services