Fiche CEE TRA-SE-111 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)

TRA-SE-111 en clair

Contrat tripartite, conclu entre le bénéficiaire, le manufacturier des pneumatiques et un professionnel, pour la gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique d'une flotte de véhicules de transport de personnes M2 ou M3. Il couvre le réglage des géométries, le contrôle des pressions, le recreusage, la permutation ou le retournement sur jante et le suivi des usures, avec un recreusage de 50 % minimum des pneus quittant l'entreprise.

Vérification de la pression des pneus trois fois par an en moyenne.
Permutation et/ou retournement sur jante au moins une fois par an pour l'ensemble des véhicules sous contrat.
Preuve de réalisation : le contrat tripartite en cours de validité, encore valide un an minimum après la date d'achèvement.
Non cumulable avec les fiches TRA-SE-105 et TRA-SE-109.
Montant par véhicule M2 ou M3 en gestion optimisée ; durée de vie conventionnelle de 1 an.

Opération concernée

Secteur d'application

Véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3 selon l’article R.311-1 du code de la route.

Dénomination

Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3.

Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-109.

Conditions de délivrance

La gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique est confiée à un professionnel et elle comporte au moins les opérations suivantes : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat tripartite en cours de validité (hors reconduction tacite) signé entre le bénéficiaire, le manufacturier des pneumatiques et le professionnel, le cas échéant avec ses avenants, qui prouve de l’entretien des pneumatiques et des services réalisés sur les pneumatiques.

Ce contrat inclut :

pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse, le nombre et le type de véhicules concernés ;
les services suivants : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures ;
le recreusage de 50% minimum des pneus quittant l’entreprise pour rechapage ou valorisation ;
la vérification de la pression des pneus des véhicules trois fois par an en moyenne (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
le fait que l’ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une fois par an une opération de permutation et/ou de retournement sur jante ;

La date d’engagement de l'opération est définie comme la date de signature du contrat, ou, lorsque le contrat originel arrive à échéance ou lorsqu’il ne respecte pas l’intégralité des exigences ci-dessus, la date de signature de l'avenant prolongeant le contrat ou permettant de respecter l’ensemble des exigences ci-dessus.

La date d’achèvement de l’opération est définie comme la date de signature du contrat (pour la première année de contrat) puis comme la date anniversaire de signature du contrat (pour les années suivantes). Le contrat est encore valide minimum un an après la date d'achèvement de l'opération.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

1 an.

Tableaux de la fiche

Catégories des véhicules	Montant en kWh cumac par véhicule
M2 ou M3	430

×

Nombre de véhicules en gestion optimisée
N

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

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Catégories des véhicules

Nombre de véhicules en gestion optimisée (N)

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Produit des tableaux de la fiche, version A14-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

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