Fiche CEE TRA-SE-107 : Carénage sur une unité de transport fluvial

TRA-SE-107 en clair

Carénage d'une unité de transport fluvial de marchandises (automoteur, pousseur ou barge) : mise à sec, nettoyage des salissures de la coque et de l'hélice ou des hélices, puis application d'une peinture anti-salissures. L'opération est réalisée par un professionnel et s'achève à la fin d'un relevé de trafic couvrant au maximum 6 mois consécutifs.

La preuve de réalisation mentionne le n° d'identification de l'unité, la mise à sec, le nettoyage et la peinture anti-salissures.
Relevé en t.km certifié par Voies Navigables de France pour un automoteur ou une barge, en km attesté sur l'honneur pour un pousseur.
12 mois au maximum séparent la preuve de réalisation de l'achèvement de l'opération.
Durée de vie conventionnelle de 3 ans.
Montant par t.km ou par km, selon le bassin de navigation et la capacité de chargement ou la puissance de l'unité.

Opération concernée

Secteur d'application

Transport de marchandises par voie fluviale.

Dénomination

Mise à sec d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices), et application d’une peinture anti-salissures.

Conditions de délivrance

Le carénage est réalisé par un professionnel.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Justificatifs à fournir

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne :

le n° d’identification de l’unité de transport ;
la mise à sec de l’unité de transport ;
le nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices) ;
l’application d’une peinture anti-salissures.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

pour un automoteur ou une barge, le ou les relevé(s) de trafic établis par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées sur au maximum 6 mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé doit être certifié conforme par Voies Navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français ;
pour un pousseur, le relevé de trafic faisant apparaître les trajets fluviaux en km réalisés sur au maximum 6 mois consécutifs par le pousseur ; le relevé doit être attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les kilomètres doivent être réalisés sur le territoire français ;
la copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement dans le cas d’un automoteur ou de sa puissance dans le cas d’un pousseur.

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

3 ans.

Tableaux de la fiche

Cas du carénage des automoteurs et des barges fluviales : Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x TK

Ga est le gain énergétique net actualisé par type d’unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac / t.km.

Caractéristiques de l’unité de transport		Gain énergétique Ga
Caractéristiques de l’unité de transport		Seine	Rhône	Nord Pas-de-Calais	Rhin / Moselle	Interbassin
Automoteur	M ≤ 400	0,025	0,028	0,025	0,030	0,027
	400 < M ≤ 650	0,023	0,025	0,023	0,029	0,025
	650 < M ≤ 1 000	0,020	0,021	0,021	0,026	0,022
	1 000 < M ≤ 1 500	0,011	0,012	0,020	0,023	0,016
	1 500 < M	0,009	0,011	0,018	0,019	0,014
Barge fluviale		0,009	0,01	0,01	0,014	0,011

M : capacité maximale de chargement de l’automoteur (en tonnes)

TK : t.km effectuées par l’unité de transport et relevées sur une période maximale de 6 mois à compter du carénage x 2 (t.km réalisées par an).

On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

Cas du carénage des pousseurs : Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Gp x K Gp est le gain énergétique net actualisé par type de pousseur et par bassin de navigation, en kWh cumac / km.

Gamme en puissance (en kW)			Gain énergétique Gp
			Seine	Rhône		Nord / Pas-de-Calais	Rhin / Moselle	Interbassin
				Pousseurs	295 ≤ P ≤ 590	12	13	10	-	12
590 < P ≤ 880	19	20			13		-	18
880 < P	24	23			19		39	26

P est la puissance maximale du moteur du pousseur (en kW).

K : km déclarés et certifiés par le bénéficiaire sur une période maximale de 6 mois à compter du carénage x 2 (kilométrage réalisé par an)

On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Historique des versions

A19-1arrêté du 22 décembre 2015, version en vigueur

Dates d'arrêté reprises du catalogue des fiches du ministère.

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