Fiche CEE BAT-TH-108 : Système de régulation par programmation d’intermittence

BAT-TH-108 en clair

Ajout, sur un système de chauffage existant, d'un équipement de programmation d'intermittence à heures fixes (thermostat programmable), dans des locaux tertiaires existants dont la surface totale chauffée ne dépasse pas 10 000 m². L'équipement dispose des fonctions de programmation d'intermittence définies par la norme EN 12098-5.

Mise en place par un professionnel.
Non cumulable avec les fiches BAT-TH-109 et BAT-TH-116.
Montant par m² de surface chauffée gérée par le système, selon le secteur d'activité, l'énergie de chauffage et la zone climatique.
Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

Opération concernée

Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².

Dénomination

Mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable).

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage.

Justificatifs à fournir

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.

Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ».

Montant de certificats en kWh cumac

Durée de vie conventionnelle

12 ans

Tableaux de la fiche

Secteur activité	Montant unitaire en kWh cumac par m² selon l’énergie de chauffage
Secteur activité	Combustible	Électricité
Bureaux	66	37
Enseignement	43	24
Commerces	47	27
Hôtellerie-Restauration	78	29
Santé	54	31
Autres secteurs	43	24

×

Surface chauffée (m²)
S

×

Zone climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

La surface chauffée à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par programmation d’intermittence.

Tableaux repris du texte officiel. Le PDF du ministère fait foi.

Calculer le volume de la fiche BAT-TH-108

Secteur activité

Montant unitaire en kWh cumac par m² selon l’énergie de chauffage

Surface chauffée (m²) (S)

Zone climatique

Renseignez les champs pour obtenir le volume en kWh cumac.

Produit des tableaux de la fiche, version A22-1. Les conditions et les notes du texte officiel s'appliquent, bonifications non comprises.

Documents officiels

Textes publiés par le ministère chargé de l'énergie, relevés le 13 octobre 2026 sur la page Opérations standardisées d'économies d'énergie.

Fiche CEE BAT-TH-108Système de régulation par programmation d’intermittence